Samir vs Douane: un nouveau procès à 2 milliards de DH
Le dossier Samir atterrit au tribunal administratif. Le raffineur réclame environ 2 milliards de DH à la Douane, somme qu'elle avait encaissée via des ATD. Ordre public économique et pouvoir exorbitant de l'administration s'affrontent dans un dossier juridiquement inédit et complexe.
Abdelali El Hourri
Le 18 mars 2019 à 16h40
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Modifié 11 avril 2021 à
2h41
Nouvelle bataille juridique en vue entre la Douane et la Samir. Le raffineur veut récupérer un total de 1.931.975.859,39 DH d’ATD (avis à tiers détenteur) encaissés par l’Administration « avant et après » le jugement de liquidation, survenu en mars 2016. Le syndic judiciaire Abdelkbir Safadi a initié une requête en ce sens...
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Abdelali El Hourri
Le 18 mars 2019 à 16h40
