Viol: Statu quo législatif et jurisprudentiel
[SPECIAL 8 MARS] Eludé par les récentes et futures réformes du code pénal, le cadre incriminant le viol mérite de sérieuses retouches. Côté jurisprudence, l'immobilisme est également la règle.
Abdelali El Hourri
Le 6 mars 2019 à 15h41
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Modifié 11 avril 2021 à
2h39
On peut lui concéder de nombreux apports, mais la nouvelle loi sur les violences faites aux femmes a complètement zappé le sujet du viol. C’est ce que pense Stéphanie Willman Bordat, Associée Fondatrice à MRA Mobilising for Rights Associates, qui appelle à « la refonte » de l’article 486 et...
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Abdelali El Hourri
Le 6 mars 2019 à 15h41
