L'ONCF condamné à indemniser un passager victime de plusieurs retards
7 février 2019L'ONCF a été condamné à verser 20.000 DH à un passager victime de plusieurs retards. Selon le tribunal, les travaux engagés sur les installations ferroviaires n'excusent pas ces retards.
En 2018, voici les arrêts audacieux de la Cour de cassation
6 février 2019Salariés étrangers, reconnaissance de mariage, rectification fiscale ou prison pour mineurs...Retour sur les arrêts de principe prononcés en 2018 par la plus haute juridiction du Royaume.
Accident Bouknadel: Le tribunal n'arrive pas à convoquer le représentant de Bombardier
5 février 2019Ce mardi 5 février 2019, le tribunal a auditionné tous les témoins dans l'affaire de l'accident de Bouknadel, hormis le représentant légal de Bombardier. Les autorités n'ont pas réussi à repérer les adresses espagnoles et marocaines du prestataire de l'ONCF.
DELL contre ses ex-salariés au Maroc : Histoire d’une curiosité judiciaire
5 février 2019Deux années judiciaires mouvementées pour Dell SAS, en conflit avec d'anciens salariés depuis la cession d'un fonds de commerce à NTT. Plus de 9 MDH de condamnation pour licenciements abusifs et des jugements contradictoires. L'uniformisation de la jurisprudence en toile de fond.
Ynna Holding vs Fives FCB: à la Cour de cassation, le litige sera tranché par toutes les Chambres réunies
1 février 2019Ce dossier vient d’être transmis à toutes les Chambres réunies de la plus haute juridiction du Royaume. Un arrêt de principe est attendu pour 2019.
Réquisitoire contre le ministère de la Justice à l'ouverture de l’année judiciaire
31 janvier 2019L’année judiciaire s’ouvre sur un ton revendicatif. Le CSPJ (Conseil supérieur du pouvoir judiciaire) veut la présidence de l’Institut supérieur des magistrats. Le chef du parquet déplore le déficit en ressources humaines et pointe le retard de textes réglementaires.
Accident train Bouknadel: Quelques heures au procès de Larbi Rich
30 janvier 2019Le procès du conducteur du train 9 se poursuit. 5 témoins auditionnés lors de la dernière audience. Les techniciens de l’ONCF écartent tout problème au niveau de la signalisation.
Après sa suspension, la vente aux enchères d'une villa de Ba-amer reprogrammée
28 janvier 2019Suspendue sur demande du syndic Abdelkbir Safadi, la vente aux enchères d'une villa de l'ex-DG de la Samir reprogrammée pour février. Mais le syndic compte revenir à la charge.
Accident train ONCF: Au tribunal de Salé, débat sur la sécurité de la signalisation ferroviaire
26 janvier 2019La signalisation fonctionnait-elle correctement le jour de l'accident du train de Bouknadel ? Le système peut-il émettre des signaux contradictoires ? L'ONCF dispose-t-elle d'un mécanisme pour pallier les erreurs humaines ? Auditionné lors du procès de Larbi Rich, un responsable de la compagnie ferroviaire répond.
Accident train Bouknadel: Des prestataires de l'ONCF auditionnés au tribunal
24 janvier 2019Au tribunal de première instance de Salé, reprise du procès de Larbi Rich. Des techniciens d'Ultranet, prestataire de l'ONCF, questionnés sur la suppression des données contenues dans le disque dur de la caméra avant du train n°9. Les raisons de cet incident demeurent méconnus.
