GMT+1: La Cour constitutionnelle donne raison au gouvernement, mais...
La modification de l'heure légale relève bien du domaine réglementaire et non législatif, selon la Cour constitutionnelle. Mais le gouvernement devait saisir cette cour avant d'appliquer la modification de l'heure et non 5 mois après.
A.E.H.
Le 17 mars 2019 à 11h38
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Modifié 11 avril 2021 à
2h41
Par un arrêt du 13 mars , la Cour constitutionnelle a considéré que la modification de l’heure légale, adoptée en octobre 2018 par le gouvernement, relève bien de l'exécutif et non du législatif.
La décision des sages survient sur saisine du Chef du gouvernement, Saad-Eddine Elotmani. Datée du 8...
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A.E.H.
Le 17 mars 2019 à 11h38
