Violence conjugale: un précédent judiciaire à Oujda
19 avril 2019Le tribunal d'Oujda crée un précédent. Le juge a condamné un mari à suivre un traitement psychologique dans une affaire de violence conjugale. Une mesure de sureté personnelle donc au lieu de la prison.
Cession des participations de la Samir: le “ni oui ni non” de la Douane
16 avril 2019Contrairement aux autres contrôleurs, la Douane ne s'oppose pas à la cession des parts détenues par la Samir dans ses filiales. Une posture étonnante pour certains et pragmatique pour d'autres.
Torture: Le mécanisme de prévention bientôt en place (CNDH)
13 avril 2019Au CNDH, le mécanisme national de prévention de la torture sera bientôt mis en place. Visites des lieux de privation de liberté, rapport et recommandations feront partie de ses attributions.
4.080 détenus ont bénéficié de la grâce royale en 2018
12 avril 2019Plus de 4.000 bénéficiaires des grâces royales en 2018. Cinq détenus ont quitté les couloirs de la mort après une commutation de peine en perpétuité. La population carcérale en augmentation depuis 2015.
L'avocat de la Samir lui réclame 24 MDH d'honoraires
10 avril 2019L'avocat de la Samir exige une provision sur honoraires de 24 MDH pour un dossier gagné contre Attijariwafa bank en première instance. Une dérogation lui permet de se faire payer avant les autres créanciers.
Cession des participations de Samir: Les refus se multiplient
9 avril 2019Après le représentant des salariés, BCP s'opposent à la cession des participations de la Samir dans ses filiales. BB Energy, candidat à la reprise du raffineur, a également formulé un avis défavorable. La Douane temporise.
Accident train ONCF: le Parquet fait appel dans le procès du conducteur
8 avril 2019Après le conducteur ONCF, le procureur du Roi a fait appel du jugement rendu en première instance. Le premier recherche l'acquittement, le deuxième l'aggravation de la peine. Le recours du parquet n'a pas d'incidence sur la situation du prévenu, qui comparaîtra libre en appel.
Peines confirmées en appel pour tous les militants du Hirak
6 avril 2019La prévenus du hirak ont vu toutes leurs peines confirmées en appel, vendredi soir par la cour d'appel de Casablanca.
La Gazelle d'or: les héritiers Adham jouent une dernière cartouche
4 avril 2019Pas de plaidoiries ce jeudi dans le dossier "La Gazelle d'or". Les héritiers Adham comptent initier une inscription de faux contre un PV d'assemblée générale attestant des droits de Ghita Bennis sur le palace.
Vente des participations de la Samir: la Douane et la BCP hésitent
3 avril 2019Le contrôleur représentant des salariés est défavorable à la cession en lots de la Samir. La Douane et la Banque Centrale Populaire devront s'exprimer dans une semaine.
