Médicaments et inventions contre le Covid-19: comment le Maroc doit se protéger
17 mai 2020Le Maroc appelé à sécuriser pro-activement l’accès aux potentiels médicaments contre le Covid-19. Les moyens juridiques existent, mais semblent inadaptés aux contextes de crises. Des réajustements sont nécessaires.
Le tribunal de commerce de Casablanca entame un fonctionnement à distance
16 mai 2020Un accord entre le barreau de Casablanca et le tribunal de commerce permet une reprise du traitement des dossiers, à distance. Les événements accélèrent la transformation digitale de la Justice.
Justice numérique : recommandations et observations du Club des magistrats
16 mai 2020Le club des magistrats du Maroc appelle au report du texte sur l'usage des moyens électroniques dans les procédures judiciaires. Les magistrats ont livré leurs premières remarques et recommandations à ce sujet.
AG par visioconférence: La FGD dépose une proposition au profit des SARL
12 mai 2020La FGD propose une loi pour permettre aux SARL et autres formes sociétales de tenir leurs organes de gouvernance à distance.
Pandémie et obligations contractuelles : Conseils du cabinet Bassamat & Laraqui
8 mai 2020En raison de la pandémie et des décisions prises par les autorités pour l’enrayer, les relations contractuelles ont été bousculées. Le cabinet Bassamat & Laraqui a procédé à l'analyse de la situation. Voici ses conseils pratiques.
Justice. Loi sur la dématérialisation des procédures : Les huissiers disent non
8 mai 2020Les huissiers contre l'avant-projet de loi sur l'utilisation des moyens électroniques dans les procédures judiciaires. Il disent ne pas avoir été consultés et exigent la suspension du texte.
Première. A la Cour de cassation, des dossiers d'extradition par visioconférence
8 mai 2020La technique de visioconférence s'invite à la Cour de cassation. Pour la première fois, des dossiers d'extradition tenus à distance.
Tribunal numérique: les avocats demandent le report du projet de loi
7 mai 2020L'Association des barreaux du Maroc réclame le report du texte sur l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures judiciaires. Voici ses arguments.
Justice. Les avantages des outils numériques, selon Me Elajouti
6 mai 2020Les outils électroniques s'invitent dans le monde de la justice. Ils sont contestés par certains, soutenus par d'autres, malgré leurs avantages indéniables. Voici ce qu'en pense Me Mourad Elajouti, vice-président du club des avocats au Maroc.
Loyers impayés pendant le confinement: ce que propose le PJD
6 mai 2020Une nouvelle proposition de loi sur les loyers impayés lors de l’état d’urgence sanitaire. Les locataires défaillants, protégés contre l’expulsion et les intérêts de retard. Le bailleur ne peut réclamer sa créance qu’après cette mesure.
