Tribunal numérique: les avocats demandent le report du projet de loi
L'Association des barreaux du Maroc réclame le report du texte sur l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures judiciaires. Voici ses arguments.
S.I
Le 7 mai 2020 à 15h57
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Modifié 11 avril 2021 à
2h46
Elaboré par le ministère de la Justice, l'avant-projet de loi sur l'usage des moyens électroniques dans les procédures judiciaires a été transmis aux barreaux pour consultation. Si certains avocats y voient plus d’atouts que d’inconvénients, d’autres plus réticents, préfèrent tempérer et en critique le timing.
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S.I
Le 7 mai 2020 à 15h57
