VEFA : une loi inapplicable, les propositions d'amélioration des professionnels
10 juin 2020La loi 107-12 sur la VEFA est loin de satisfaire les professionnels du secteur immobilier. Lors d'un webinaire, ce mardi 9 juin, notaires, avocats et promoteurs ont expliqué ses failles et proposé des améliorations.
Litiges internationaux : Où en est le Maroc dans ses affaires devant le CIRDI ?
9 juin 2020Malgré le contexte particulier lié à la pandémie du Covid-19, les procédures n'ont pas été suspendues. Impresa Pizzarotti, Scholz, Carlyle et Corral, round up des quatre affaires impliquant le Maroc devant le CIRDI.
Accusé de viol sur une enfant de 6 ans, un quadragénaire en liberté provisoire
9 juin 2020Une affaire de viol de mineure secoue la ville de Tata. L'accusé libéré provisoirement sous caution. Le père de l'enfant retire sa plainte puis se rétracte.
Comment fonctionnera le tribunal de la famille de Casablanca à partir du 11 juin
8 juin 2020La première phase du déconfinement judiciaire commence le 11 juin. Le TPI social de Casablanca est prêt à reprendre ses activités, dans le respect des mesures sanitaires. Détails.
Maintien ou annulation des vacances judiciaires ? Ce sera au cas par cas
4 juin 2020Faut-il maintenir, réduire ou annuler les vacances judiciaires ? La question fait l’objet de débats à l’étranger. Au Maroc, la situation sera gérée au cas par cas.
Tribunal de commerce de Casablanca : reprise sous le signe de la digitalisation
3 juin 2020Création des entreprises dématérialisée partiellement, notifications électroniques… Au tribunal de commerce de Casablanca, la reprise est placée sous le signe de la digitalisation.
Tribunal numérique: 22.268 affaires traitées (Benabdelkader)
3 juin 2020Face à la commission de justice de la chambre des représentants, Mohamed Benabdelkader a retracé, ce mardi 2 juin, les efforts fournis par le ministère pour lutter contre la propagation du coronavirus.
Covid-19. Entreprises en difficulté : Le livre V sera un handicap
1 juin 2020La crise actuelle annonce une déferlante de procédures collectives. Pour le livre V du code de commerce, il s’agira d’un stress-test. Révisées il y a deux ans, ses dispositions visent à « traiter » les difficultés de l’entreprise. Mais sauront-elles régler celles générées par l’épisode covid-19 ?
Le détail du décret sur le télétravail dans l’administration publique
30 mai 2020Le fonctionnaire peut travailler dans son domicile pour une durée qui peut atteindre deux ans. Les mêmes droits mais aussi les mêmes obligations que le travail dans les locaux de l’administration. Détails.
Fiscalité locale : le PAM propose de tenir compte de l'état d'urgence sanitaire
29 mai 2020Une proposition de loi déposée par les députés du PAM prévoit d'adapter la fiscalité des collectivités locales aux situations exceptionnelles telles que l'état d'urgence sanitaire.
