Confinement: Une partie de la vie judiciaire sauvée par la digitalisation
27 mai 2020La digitalisation de la Justice n’est plus un luxe. C’est une nécessité que la crise actuelle a mué en obligation. La preuve, la pandémie a paralysé un large pan de la vie judiciaire et n’a épargné que la partie dématérialisée.
Une procédure de sauvegarde taillée sur la crise actuelle (proposition de loi)
27 mai 2020Le RNI veut ouvrir la sauvegarde judiciaire aux entreprises en cessation de paiement à cause de la pandémie covid-19. Un plan de sauvegarde en une année au lieu de cinq. Responsabilité pénale du chef d’entreprise en cas de mauvaise foi.
Justice : Vers un déconfinement en 3 étapes
22 mai 2020Les juridictions marocaines préparent leur plan de déconfinement progressif. Un retour à la normale prévu le 1er septembre 2020. Voici les détails des 3 phases du programme.
Covid-19 en entreprise : Les employés peinent à faire valoir leurs droits
22 mai 2020Alors que des foyers de contamination industriels se multiplient depuis avril, de nombreux ouvriers continuent d’aller travailler sans que leur sécurité sanitaire ne soit garantie, et sans avoir vraiment les moyens de faire valoir leurs droits.
Droit de substitution: la proposition de l'Istiqlal fustigée par les médecins
21 mai 2020Une proposition de loi pour permettre aux pharmaciens de remplacer le médicament prescrit par le médecin. Un texte déposé par l'Istiqlal et décrié par les médecins du secteur libéral.
Guide: La gestion interne de l'entreprise durant l'état d'urgence sanitaire
21 mai 2020PAR FATINE OUAHBI. Voici un guide juridique sous forme de questions réponses, au sujet de la gestion interne de l'entreprise durant l'état d'urgence sanitaire lié à la pandémie du Covid-19.
Carburant. Pratiques anticoncurrentielles : Dossier prêt pour les délibérations
21 mai 2020Le Conseil de la Concurrence a bouclé l’instruction concernant les soupçons d'ententes sur les prix des carburants. La tenue des délibérations prévue après la levée de l’état d’urgence sanitaire.
“Le Parlement doit préparer le cadre juridique du déconfinement” (Me Tabih)
21 mai 2020Interview. L'accompagnement juridique du déconfinement doit se faire en amont. Et il ne faut pas confondre confinement sanitaire et état d'urgence sanitaire, deux notions différentes.
Tourisme : Une loi pour protéger les opérateurs et... malmener les consommateurs
19 mai 2020Le projet de loi 30.20 jugé inconstitutionnel et inéquitable. Un texte à effet rétroactif, qui protège les opérateurs et qui malmène les clients. Des mois d’attente sans garantie de remboursement.
La Samir : Les contours du futur contrat de location avec l'Etat
18 mai 2020Nouveaux détails sur le contrat entre l’Etat et la Samir. La location sera automatiquement résiliée en cas d’offre sérieuse d’un acquéreur ou en cas de gérance libre. L'acquéreur ou le gérant auront un droit de préemption sur le carburant stocké.
