Justice numérique : recommandations et observations du Club des magistrats
Le club des magistrats du Maroc appelle au report du texte sur l'usage des moyens électroniques dans les procédures judiciaires. Les magistrats ont livré leurs premières remarques et recommandations à ce sujet.
S.I
Le 16 mai 2020 à 12h48
|
Modifié 11 avril 2021 à
2h46
Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire et des mesures restrictives y afférent, la mise en place du tribunal numérique a commencé à se concrétiser à travers la tenue de procès à distance. Une expérience qui n’a pas ravi tous les concernés. En fait, l'apparition des procès à distance...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Déja abonné ? je m’identifie
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
Tags :
magistrats
S.I
Le 16 mai 2020 à 12h48
