Pandémie et obligations contractuelles : Conseils du cabinet Bassamat & Laraqui
En raison de la pandémie et des décisions prises par les autorités pour l’enrayer, les relations contractuelles ont été bousculées. Le cabinet Bassamat & Laraqui a procédé à l'analyse de la situation. Voici ses conseils pratiques.
S.I
Le 8 mai 2020 à 17h35
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Modifié 11 avril 2021 à
2h46
La crise sanitaire a mené de nombreuses personnes physiques et morales, opérant dans différents secteurs, vers un arrêt d’activité. Par conséquent, certains engagements contractuels n’ont pas été respectés.
Le débiteur, dans cette situation, pourrait invoquer la force majeure, afin de justifier l’inexécution de ses obligations contractuelles.
Ce sujet épineux occupe les esprits...
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S.I
Le 8 mai 2020 à 17h35
