Prélèvement sur les comptes des médecins : une erreur juridique ?
3 mars 2022Des médecins ont récemment vu leurs comptes bancaires débités au profit de la Caisse nationale de sécurité sociale. Leurs syndicats crient à l'illégalité et menacent de recourir à la justice.
Médiation conventionnelle. Le projet de loi en 2e lecture toujours insuffisant
3 mars 2022Les modifications opérées par les Conseillers dans le projet de loi sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle n’auront pas suffi à répondre aux attentes des praticiens, selon Me Zineb Naciri Bennani, avocate et médiatrice.
Le député Babour Sghir condamné à cinq ans de prison ferme et 450.000 DH d’amende
3 mars 2022Le jugement a été prononcé dans la nuit du 2 au 3 mars dans le cadre de l’affaire opposant Babour Sghir à un particulier.
Le gouvernement objet d’un recours contre la non-publication des mesures d'urgence sanitaire au B.O.
2 mars 2022La Cour de cassation vient de recevoir un recours contre la non-publication, par le gouvernement, des mesures d'urgence sanitaires au Bulletin officiel. Détails.
Procès Omar Radi et Imad Stitou : récit d'une audience décisive
2 mars 2022Entre le réquisitoire du procureur général du Roi et les plaidoiries des avocats, l'audience du 1er mars a duré sept heures. La cour d'appel de Casablanca a fixé la date du 3 mars pour la dernière audience du procès en appel de Omar Radi et Imad Stitou, à l'encontre de qui le parquet requiert dix ans de réclusion chacun.
Banque vs client : le relevé bancaire n'est pas une preuve absolue (Jugement)
1 mars 2022Le relevé de compte bancaire a une force probante en vertu de la loi, mais ce principe bute sur quelques limites. La preuve avec ce litige opposant une banque à une ancienne cliente.
AMO des indépendants : les avocats tiennent à leur propre organisme de prévoyance
1 mars 2022Les avocats ont notamment réaffirmé leur attachement à leur propre organisme de prévoyance et en ont exposé les avantages au gouvernement.
Serial plaideurs : quand le procès se mue en technique de chantage
1 mars 2022Un compte en banque garni, une armada d'avocats et de la rancœur à revendre : ce sont les ingrédients du "serial plaideur" pour faire plier un adversaire par la voie judiciaire.
L'OIT appelle le Maroc à changer les clauses de travail dans les marchés publics
1 mars 2022La commission d’experts de l’Organisation internationale du travail (OIT) pour l’application des conventions et des recommandations appelle le Maroc à revoir la manière dont il applique la convention sur les clauses de travail pour les contrats publics.
Nouvelle requête pour la résolution du plan de sauvegarde de Stroc Industrie
28 février 2022La requête initiée par la société ATS Evolution est la quatrième, en moins d’un an, visant la résolution du plan de sauvegarde de la société cotée en bourse.
