Affaire CGI à Al Hoceima : six mois ferme en appel pour Ali Ghannam et Anas Alami
11 mars 2022Les peines de prison ont été réduites en appel pour Ali Ghannam et Anas Alami, respectivement ex-directeurs généraux de la CGI et de la CDG, concernant l’affaire "Madinat Badis" d’Al Hoceima. Acquittement confirmé pour 25 autres accusés.
Hausses des prix : le Conseil de la concurrence vérifie l’existence de facteurs « illégaux »
11 mars 2022Le Conseil de la concurrence se penche sur la hausse des prix de plusieurs produits, pour vérifier si certaines augmentations ne seraient pas liées à des pratiques anticoncurrentielles. Le régulateur rappelle qu'il n’a pas vocation à agir sur les prix, leur réglementation étant la prérogative exclusive du gouvernement.
Ententes entre pétroliers : “Le dossier n'est clairement pas clos” (Rahhou)
10 mars 2022Le dossier des ententes anticoncurrentielles sur le marché des carburants reste d'actualité, assure le président du Conseil de la concurrence.
Le projet de loi sur l'arbitrage “manque de garanties sécuritaires et juridiques”
10 mars 2022Contactée par Médias24, Me Nesrine Roudane, avocate et présidente de la commission juridique du CFCIM, estime qu'il convient d’apporter davantage de précisions quant aux exigences liées aux compétences des praticiens de l'arbitrage, surtout après la suppression de la liste des arbitres reconnus par la cour d’appel.
Usage légal du cannabis : un décret pour débloquer les licences
9 mars 2022Le gouvernement adopte un important décret sur l’usage légal du cannabis. Les premières autorisations seront octroyées dans les zones historiques de la culture du kif. Plusieurs investisseurs se positionnent sur le futur marché marocain.
Exception d’inconstitutionnalité : mode d’emploi pour faire tomber une loi
9 mars 2022Bientôt, un simple justiciable sera en mesure de provoquer l’abrogation d’un texte légal. Le mécanisme s’appelle l’exception d’inconstitutionnalité. En voici les grands contours.
Cour de cassation. Le portail de la jurisprudence encore perfectible (avocats)
8 mars 2022Des avocats sollicités par Médias24 estiment que le lancement du portail de la jurisprudence de la Cour de cassation est à saluer mais qu’il convient de l’améliorer.
Les notaires lancent leur propre outil de signature électronique
7 mars 2022La signature électronique du notaire se fera désormais via un logiciel développé par le Conseil de l’ordre des notaires du Maroc. Mohamed Lazrak, son secrétaire général, nous en explique le fonctionnement ainsi que les projets de dématérialisation pour instaurer l’acte authentique électronique.
Organisation judiciaire. Le texte amendé par les Conseillers est rejeté par les magistrats
6 mars 2022Le Club des magistrats du Maroc considère le projet de loi sur l’organisation judiciaire, dans son volet relatif aux assemblées générales des tribunaux, comme une "régression sur les acquis de la Constitution de 2011".
Six ans de réclusion confirmée en appel contre Omar Radi
4 mars 2022La cour d’appel de Casablanca a confirmé la peine de six ans de réclusion ferme contre Omar Radi, et d’un an, dont six mois avec sursis, pour son confrère et ami Imad Stitou.
