Les outils pour protéger votre réputation sur le net et pour riposter à une attaque (experts)
27 février 2022ENTREPRISES. En l’absence d’un cadre juridique dédié, comment l’entreprise peut-elle protéger son e-réputation ? Quelles sont ses voies de recours ? Des juristes et experts ont apporté leur éclairage lors d’un webinaire organisé par la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc.
Babour Sghir. Le tribunal correctionnel de Casablanca se déclare incompétent
24 février 2022La décision d’incompétence fait suite à une demande soulevée par le parquet, qui estime que les faits de corruption reprochés au député revêtent un caractère criminel.
Télésurveillance des salariés : une pratique légale sous conditions (avocats)
23 février 2022La télésurveillance des salariés, non encadrée par un texte dédié, n’est pas pour autant illégale. Les employeurs qui recourent à cette technique sont toutefois tenus de respecter certaines conditions, sous peine de sanctions pénales.
Trois ans de prison ferme et 5.000 DH d’amende pour Mohamed Ziane
23 février 2022Le tribunal de première instance de Rabat a également condamné l’ex-bâtonnier et homme politique à verser 100.000 DH à Najlae El Fayçali, qui l’accuse de harcèlement sexuel, ainsi qu’un dirham symbolique à l’Etat suite à la plainte déposée par le ministère de l’Intérieur.
Bitcoin au Maroc : la position détaillée de la Cour de cassation
22 février 2022La Cour de cassation a dit son mot sur la commercialisation du bitcoin : une monnaie non reconnue par les autorités marocaines et dont la commercialisation est illégale. Condamné à 18 mois de prison, un intermédiaire l’a appris à ses dépens.
Le texte sur l'exception d’inconstitutionnalité de retour au Parlement
22 février 2022Après avoir été oublié pendant trois ans, le projet de loi organique sur l’exception d’inconstitutionnalité a été déposé le 18 février à la commission de la Justice de la Chambre des représentants.
Babour Sghir également poursuivi pour corruption. L’audience reportée au 23 février
22 février 2022Dans une affaire l’opposant à la BMCE (désormais BOA), le député sera également poursuivi pour "corruption" à la demande du parquet. Une nouvelle audience a été fixée au mercredi 23 février.
Fonds des avocats de Casablanca : décision le 3 mars
21 février 2022Le projet du fonds de solidarité des avocats résistera-t-il au recours initié devant la justice initié par Me Jihad Agouram, membre du barreau ? Verdict attendu le 3 mars 2022.
Droits d’auteur: l'apport du projet de loi sur le BMDA reste insuffisant (expert)
20 février 2022Me Ahmad Amr Hussein, avocat au barreau de Casablanca et expert en droit de la propriété intellectuelle décrypte les deux projets de loi relatifs aux droits d’auteur qui sont à l’étude au Parlement, notamment celui portant sur le Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA).
A Washington, le litige Maroc-Carlyle suspendu sur accord des parties
17 février 2022Selon nos informations exclusives, les parties sont parvenues à une transaction autour de 14 millions de dollars, au lieu des 450 millions initialement réclamés par le groupe américain.
