Médiation conventionnelle. Le projet de loi en 2e lecture toujours insuffisant
Les modifications opérées par les Conseillers dans le projet de loi sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle n’auront pas suffi à répondre aux attentes des praticiens, selon Me Zineb Naciri Bennani, avocate et médiatrice.
Par
Sara Ibriz
Le 3 mars 2022 à 16h00
|
Modifié 3 mars 2022 à
16h00
De retour à la Chambre des représentants pour une deuxième lecture, le projet de loi (n° 95-17) sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle n’a pas fait l’objet de modifications majeures après son passage chez les Conseillers, selon Me Zineb Naciri Bennani, avocate aux barreaux de Casablanca et...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Déja abonné ? je m’identifie
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
Par
Sara Ibriz
Le 3 mars 2022 à 16h00
