La réforme sur la concurrence au menu du prochain Conseil de gouvernement
21 mars 2022Le Conseil de gouvernement examinera, le jeudi 24 mars, trois projets de loi, dont deux liés à la réforme de la concurrence.
Le tribunal de première instance de Kénitra, une usine de décisions inédites
19 mars 2022Le tribunal de première instance de Kénitra se démarque par ses décisions inédites. En voici quelques-unes.
Comment réviser ses contrats après des hausses de prix en ces temps de turbulences
18 mars 2022Sollicités par Médias24, deux avocats expliquent les modalités de révision contractuelle (entre particuliers, dans le cadre de partenariats public-privé et de marchés publics), ainsi que les outils juridiques pour se protéger dans un contexte de déséquilibre économique.
La justice valide les prélèvements directs sur les honoraires d'avocats pour le fonds de solidarité
17 mars 2022La Cour d’appel a rejeté le recours qui tend à l’annulation des prélèvements sur les honoraires des avocats pour financer un fonds de solidarité. Un pourvoi en cassation est en préparation.
Inexécution des jugements contre l'État : le gouverneur de Berrechid échappe à l'astreinte
16 mars 2022Condamné à l'astreinte pour refus d'exécution d'un jugement rendu contre sa préfecture, le gouverneur de Berrechid a finalement été exempté en appel. La cour a écarté sa responsabilité personnelle, retenant celle de son administration.
Avocats, notaires, huissiers... : bientôt un institut pour toutes les professions judiciaires
16 mars 2022Au lieu de plusieurs écoles pour chaque profession judiciaire, le ministère de la Justice entend créer un seul institut de formation qui regroupera avocats, notaires, adouls, huissiers et greffiers.
Les principaux dysfonctionnements de l'expropriation pour utilité publique (étude)
15 mars 2022Quarante ans après son entrée en vigueur, la loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique doit être révisée. C’est l’une des conclusions d’une étude de l’Inspection générale des finances, dont les résultats ont été exposés ce mardi 15 mars.
Cinéma Rialto : la vente aux enchères reportée
15 mars 2022Le Cinéma Rialto fait partie d'un ensemble de propriétés en liquidation, à la suite de la dissolution de la Société immobilière Rialto. Un dossier que sous-tend un vieux litige entre actionnaires.
Des adouls vent debout contre le projet de loi sur la profession
14 mars 2022Le président de l’Ordre national des adouls a transmis au ministère de la Justice les remarques et les recommandations de la profession, en attendant la suite des négociations. L’Association marocaine des jeunes adouls, elle, fustige le projet de loi.
Organisation judiciaire. Les magistrats réclament la révision du texte par la Cour constitutionnelle
11 mars 2022C’est à travers un mémorandum adressé au chef du gouvernement que le Club des magistrats du Maroc demande la révision du projet de loi sur l’organisation judiciaire par la Cour constitutionnelle. Une étape par laquelle est déjà passé le projet de loi, épinglé en 2019.
