La Samir et Baamer condamnés: 37 milliards de DH en appel
La Cour d'appel a confirmé la condamnation de la Samir et son ex dirigeant pour des infractions douanières. La sanction pécuniaire devient exécutoire, ce qui permet à la Douane d'en réclamer le remboursement dans le cadre de la procédure de liquidation.
Poursuivis pour des infractions douanières, la Samir et son ancien directeur général, Jamal Baamer, devront verser plus de 37 milliards de DH aux caisses de l’Etat. Rendues il y a deux ans en première instance, ces sanctions pécuniaires ont été confirmées lundi 26 avril par la Cour d’appel de Casablanca, apprend Médias24.
Les faits retenus sont le « détournement de destination d’une marchandise importée sous le régime de l’exonération » ainsi que « les fausses déclarations à l’import ». La plainte avait été déposée par l’administration des douanes et impôts indirects.
Entre 2011 et 2014, la Samir avait importé 3 millions de tonnes de pétrole pour son compte, mais sous le masque de l’Office national de l’électricité. Dans plusieurs opérations, le raffineur déclarait importer pour le compte de l’établissement public avant de détourner la marchandise à son compte, bénéficiant, frauduleusement, de l’exonération fiscale (TIC et TVA) accordée à l’ONE.
La sanction devient désormais exécutoire, le pourvoi en cassation n'étant pas suspensif. Cela permettra à la Douane d'invoquer le paiement des amendes dans le cadre des liquidations de la Samir et du patrimoine personnel de son dirigeant. En plus des 37 milliards de DH, l'ADII réclame un montant de 16,7 milliards, disputé actuellement au tribunal administratif de Rabat.
