Jugements rendus à Melilla : L’exequatur validé contre l’avis du ministère public
Pour le parquet général de la Cour d’appel de Nador, les jugements rendus à Melilla sont contraires à l’ordre public marocain car émanant d’une autorité d’occupation. Ils ne seraient, donc, pas éligibles à l’exequatur. La réponse de la plus haute juridiction du Royaume.
Par
Abdelali El Hourri
Le 20 avril 2021 à 17h02
|
Modifié 20 avril 2021 à
19h07
La Cour de cassation « dit le droit » et n’a pas vocation à s’aventurer sur le terrain - glissant - de la diplomatie. Dans un arrêt rendu courant 2020, ses juges ont rejeté le pourvoi du ministère public contre l’exequatur, d’un jugement prononcé par le tribunal de Melilla. Pour...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Déja abonné ? je m’identifie
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
Par
Abdelali El Hourri
Le 20 avril 2021 à 17h02
