Double appartenance politique : l’élection d’un député PI annulée par les sages
2 février 2022Mohamed Naji s’était présenté aux élections au nom du Parti de l’Istiqlal alors qu’il n’avait pas encore démissionné du PPS. Depuis les législatives de septembre 2021, c’est le premier cas de "double appartenance" politique épinglé par la Cour constitutionnelle.
Concentrations économiques : le message de Rahhou à Nadia Fettah Alaoui
1 février 2022Le président du Conseil de la concurrence réclame la légalisation d’une procédure accélérée pour l’examen des concentrations économiques. Une piste de modification soufflée à Nadia Fettah Alaoui, qui est attendue sur la réforme du cadre en vigueur.
Les arrêts marquants de la Cour de cassation en 2021
27 janvier 2022Bitcoin, test ADN, protection des mineurs, erreur judiciaire... 2021 a été riche en jurisprudence. Aperçu.
Échanges d’informations sensibles : la mise en garde du Conseil de la concurrence
26 janvier 2022Données sur les prix, les stocks, les conditions de vente... De passage à la Confédération générale des entreprises du Maroc, Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, a évoqué les sujets à éviter entre concurrents. Sous peine de lourdes sanctions.
Occupation domaniale : l’exécutif assume le retrait du projet de loi et s’explique
25 janvier 2022Le projet de loi sur l’occupation temporaire du domaine étatique a été retiré par le gouvernement. Le texte sera soumis à des consultations élargies. Après le code pénal, la nouvelle formation s’attaque à un autre legs de l’époque PJD.
Secret bancaire vs prérogatives de l’avocat : la justice a tranché
25 janvier 2022Une banque condamnée à indemniser des avocats empêchés d’accéder à des données bancaires. Le mandat de l’avocat est tiré de la loi et n’exige aucun écrit du client. Un dossier où s’affrontent secret professionnel et prérogatives des robes noires.
Safiec victime d'expertises falsifiées : Dossier explosif au Tribunal de Ain Sbaâ
22 janvier 2022Des condamnations pour faux témoignage à la correctionnelle de Ain Sbaâ. Safi Energie Company (Safiec) victime d'expertises falsifiées. Dans le rang des condamnés, une commissaire aux comptes et un homme d'affaires à la casquette politique.
Procédure civile : radioscopie d’une réforme en vue (Me Mahmoud Hassen)
20 janvier 2022L'avant-projet du nouveau code de procédure civile est relancé par le gouvernement, en attendant les avis des praticiens. Me Mahmoud Hassen, avocat et universitaire, nous livre une lecture préliminaire de ce texte stratégique.
Gouverner par communiqué : mutisme du gouvernement et recours judiciaire en vue
19 janvier 2022Fermeture des frontières, pass vaccinal... ces mesures, pourtant lourdes, ont fait l'objet de simples annonces dans les médias. Si le gouvernement est fondé à agir par communiqué (article 3 du décret-loi), il est appelé à y mettre le minimum de formes. Sujet d'un recours en préparation, cette question atterrira bientôt devant la Justice.
BTP. Sefiani Entreprise, le fleuron marrakchi en redressement judiciaire
18 janvier 2022Secoué par la pandémie covid-19, ce fleuron national des BTP fait face au redressement judiciaire, conséquence d'un état de cessation de paiement.
