Une alerte du parquet : comment des familles contournent la loi et marient leurs enfants mineurs
4 décembre 2021La présidence du parquet appelle à ériger cet agissement en infraction pénale. Le mariage coutumier des mineures, des "chiffres noirs" qui échappent aux radars. Des techniques pour contourner le refus d'un juge, ou pour en anéantir les effets.
Sur l’enrichissement illicite, Abdellatif Ouahbi entretient le suspense
2 décembre 2021Les déclarations ambivalentes de Abdellatif Ouahbi ne laissent entrevoir aucune piste d’avenir pour l’incrimination, ou non, de l’enrichissement illicite. Chronique d’une interminable polémique.
Instance anti-corruption : Rachdi plaide pour une loi “spécifique” contre l'enrichissement illicite
30 novembre 2021L'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption s'apprête à amorcer un plaidoyer auprès du gouvernement, pour l'élaboration d'un texte spécifique à l'enrichissement illicite.
Fiscalité locale : 37 MMDH d’arriérés, une grande réforme en cours
29 novembre 2021Dans les collectivités territoriales, les arriérés des taxes locales ont atteint 37 MMDH. Un diagnostic alarmant, mais une grande réforme en cours.
Le témoignage “lafif” : un vieux procédé pour accaparer les biens étatiques
25 novembre 2021Les magistrats chargés des affaires notariales ont été alertés sur des cas de fraude visant les terrains de l'État, habous et soulalyate. Le procédé de fraude s'appuie sur des témoignages collectifs (lafif) transcrits par des adouls.
Mariage précoce : le fléau persiste, les magistrats interpellés sur leur responsabilité
24 novembre 2021Érigé légalement en exception, le mariage des mineures demeure factuellement la règle. De nouveaux chiffres alarmants ont été dévoilés par le chef du parquet, qui invoque la responsabilité des magistrats, en attendant l'intervention du législateur.
Drapor décroche son plan de sauvegarde sur cinq ans
23 novembre 2021Drapor obtient la validation d’un plan de sauvegarde sur les cinq prochaines années. D’autres entités du groupe Strammarine sont en attente d’une décision similaire.
Difficultés d'entreprise : le décret sur les syndics judiciaires enterré avec Doing Business ?
22 novembre 2021Après l'abandon du Doing Business, le flou entoure le sort d'un important décret sur les syndics judiciaires. Attendu depuis trois ans, le texte est censé parfaire la réforme du livre V du Code de commerce. Évoquée dans un draft rédigé sous l'ancien mandat, la question des honoraires inquiète les praticiens.
Hirak et demande de grâce : Abdellatif Ouahbi se désavoue en une semaine
19 novembre 2021Alors qu’il en avait fait l’annonce, le ministre de la Justice explique désormais qu’il ne transmettra pas de demande de grâce au profit des détenus du Hirak. Des explications et quelques approximations.
Chronique judiciaire : “Voulez-vous une cure de désintoxication ?”, la question à ne pas omettre
16 novembre 2021"Voulez-vous vous soumettre à une cure de désintoxication ?" Au tribunal de Kénitra, le procureur ne risque plus d’omettre cette question dans les affaires d’usage de drogue.
