Les arrêts marquants de la Cour de cassation en 2021
Bitcoin, test ADN, protection des mineurs, erreur judiciaire... 2021 a été riche en jurisprudence. Aperçu.
Par
Abdelali El Hourri
Le 27 janvier 2022 à 17h05
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Modifié 27 janvier 2022 à
17h05
L'année judiciaire 2022 est officiellement ouverte. Son lancement a eu lieu durant la cérémonie solennelle, tenue mercredi 26 janvier au siège du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).
L'occasion de dresser le bilan de l'exercice écoulé, avec des chiffres à foison, mais surtout un rituel : la présentation des arrêts...
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Par
Abdelali El Hourri
Le 27 janvier 2022 à 17h05
