Mobilia conteste sa mise en liquidation et fait appel
Le fabricant marocain de mobilier veut faire annuler un jugement convertissant son redressement en liquidation judiciaire. Retour sur un cas d’école.
Mise en liquidation, Mobilia veut inverser la tendance. Le fabricant marocain de mobilier a déposé un recours en appel contre ce jugement rendu en octobre 2021.
A la cour d’appel de commerce de Casablanca, ce nouveau round connaît ses premiers balbutiements. La prochaine audience aura lieu le lundi 7 mars. Le dossier est entre les mains d’une instance collégiale présidée par le juge Faris El Arabi. Cette formation infirmera-t-elle la décision du degré inférieur ?
Celle-ci contient deux volets corrélés : d’abord, la résolution du plan de continuation dont jouissait Mobilia dans le cadre d’une procédure de redressement. Lequel lui accordait un généreux délais (dix ans) pour apurer son passif.
En détail, les créances en deçà de 60.000 DH devaient être payées dans un délai d’une année. Celles qui dépassent 60.000 DH, tout en étant inférieures à 120.000 DH, devaient être réglées dans les deux ans. Enfin, les délais étaient de trois ans pour les montants allant de 120.000 DH à 400.000 DH ; de cinq ans entre 400.000 DH et 700.000 DH ; de six ans entre 700.000 DH et 1 MDH ; et de dix ans pour les créances dépassant le million de dirhams.
Ensuite, la conversion de ce même redressement en liquidation judiciaire. En un seul jugement, le statut de cette entreprise, autrefois prometteuse, est passé de « redressable » à « irrémédiablement compromis ». Un cas qui confirme une statistique désespérante au Maroc : sur dix entreprises placées en redressement, neuf finissent par échouer en liquidation judiciaire.
Pour Mobilia, la cause de ce basculement est un classique sur ce type de procédures. En proie à des difficultés, l’entreprise n’a pas réussi à honorer, selon les termes, les engagements contenus dans le plan de continuation validé en novembre 2022. Mécontents, plusieurs créanciers, dont Wafabail, ont tenté de provoquer cette résiliation avant que le tribunal ne passe effectivement à l’acte.
Le recours de Mobilia suspend provisoirement la résolution de ce plan. Théoriquement, la société peut encore croire au redressement tant que le jugement de liquidation n’a pas été confirmé en appel, auquel cas il deviendra exécutoire.
En tous les cas, le management de Mobilia croit encore à ses chances de sauvetage. D’où le recours. Quant aux arguments exposés devant les juges, la défense, sollicitée par Médias24, a préféré plaider la « confidentialité » de la procédure.
Le dossier Mobilia est un cas d’école. Son suivi permet de chroniquer le destin d’une entreprise à l’aune des procédures prévues par le Code de commerce (Livre V relatif au traitement des difficultés d’entreprise). C’est également le cas d’autres dossiers assidûment scrutés par Médias24, impliquant des sociétés de différente tailles et de secteurs divers (Delattre, la Samir, Stroc, Buzichelli, etc.).
L’objectif, au final, est d’évaluer l’efficacité de ce type de procédures ; un des piliers de toute stratégie d’amélioration du climat des affaires. Pour l’heure, Médias24 n’a pu annoncer aucun sauvetage parmi les dossiers couverts. Avec l’impression désolante qu’une entreprise est condamnée dès lors qu’elle met le pied au tribunal.
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