Internet et protection de la vie privée : Ouahbi veut durcir les sanctions
31 mai 2022Le ministre de la Justice veut aggraver les sanctions contre les atteintes, sur le web, à la vie privée et à la présomption d’innocence. Les infractions sur les réseaux sociaux seront-elles bientôt érigées en flagrants délits ?
Vols en retard : ces passagers qui saisissent la Justice
30 mai 2022Retards, annulation, mauvaise organisation... Les couacs des compagnies aériennes donnent théoriquement droit à une indemnisation. Qu'en est-il de la pratique ? Voici des cas concrets.
Recours électoraux : pourquoi des élus perdent leurs sièges
28 mai 2022Maires trop jeunes, parlementaires en liquidation, double appartenance politique, violation des mesures sanitaires... A la suite des élections de 2021, parlementaires ou élus locaux ont vu leurs scrutins contestés pour des motifs peu ou prou originaux.
Clôture de comptes inactifs : BAM met de l’ordre
26 mai 2022Jouahri adresse une directive au secteur bancaire sur la clôture des comptes à vue. Une partie du document vient éclaircir le vieux malentendu des comptes "non mouvementés". Les banques sont appelées à respecter le Code de commerce et à mettre en place un dispositif spécifique.
Entreprises en difficulté, dirigeants sous couperet
25 mai 2022Les procès pour faute de gestion se multiplient dans les tribunaux de commerce. Pour les dirigeants sanctionnés, les conséquences sont patrimoniales, professionnelles et parfois politiques.
Arbitrage : face aux dérives, les juges étatiques assoient leur contrôle
24 mai 2022L’arbitrage est amené à se positionner comme une alternative solide pour le règlement des litiges. Mais face aux risques de dérapage, la justice traditionnelle se pose en garde-fou salutaire.
INDH : “Construire maintenant ce qu'ils seront dans vingt ans”
23 mai 2022L’Initiative nationale pour le développement humain dévoile le bilan à mi-parcours de sa troisième phase. Son crédo : libérer les potentialités des générations montantes.
Concentrations économiques : ce qui va changer
19 mai 2022Les opérateurs pourront notifier leurs opérations de concentration selon des procédures simplifiées. Le chiffre d’affaires sera adopté comme unique critère de notification.
Engie Services Maroc débloque ses fonds saisis au CIH, accord en vue avec BMCI
18 mai 2022Les fonds d'Engie Services Maroc étaient sous le coup d'une saisie-arrêt effectuée par BMCI auprès de CIH et Bank of Africa. L'énergéticien a obtenu la mainlevée sur le premier compte, et une mainlevée partielle sur le deuxième. Sur le compte CIH, la saisie reste cantonnée à 38 MDH au lien de 51 MDH. Un accord amiable est à l'étude.
Concurrence. Au Maroc, CMA obtient une dérogation pour un deal avec le Russe RZD
17 mai 2022Alors qu'il n'a pas encore rendu sa décision définitive, le Conseil de la concurrence a accordé une dérogation à CMA pour boucler l'acquisition de GEFCO, détenue à 75% par la compagnie ferroviaire publique russe RZD. Qu'est-ce qui motive ce régime dérogatoire ?
