Après l’amende, Sika AG enfin autorisée par le Conseil de la concurrence
9 juin 2022Le Conseil de la concurrence a autorisé l’acquisition par Sika AG de 100% du capital et des droits de vote de la société financière Dry Mix Solutions. Ce même rapprochement avait fait l’objet d’une sanction pour non-respect de l’obligation de notification.
La Gazelle d'or notifiée d'une nouvelle saisie au profit de BOA
9 juin 2022Bank of Africa effectue une nouvelle saisie sur la Gazelle d'or. Après le foncier, l'opération concerne cette fois-ci le fonds de commerce avec tous ses éléments, corporels et incorporels. Elle vise à garantir le paiement d'un montant de 5,6 MDH.
Affaire “Samanah Country Club” : Marprom SA en liquidation
8 juin 2022Engluée dans les tracas financiers et judiciaires, Marprom SA perd le bénéfice du redressement pour basculer dans la liquidation judiciaire. Rendu le 17 mai, ce jugement vise également ses filiales Samanah Mangement Tourism, Samanah Golf Management et Samanah Hôtels.
Casablanca : les juridictions délocalisées à Zenata ?
7 juin 2022Le ministère de la Justice envisage sérieusement de bâtir un palais de justice à Zenata, où seront placées toutes les juridictions relevant de la circonscription de Casablanca.
Masques chirurgicaux : Douane et ministère de la Santé attaqués en Justice
6 juin 2022La Douane et le ministère de la Santé font face à une action judiciaire initiée par un importateur de masques médicaux. Des millions de pièces sont en effet bloquées à l'aéroport Mohammed V depuis 2020, en application d'une circulaire de Moulay Hafid Elalamy. Un marché à 120 MDH rompu par Khalid Aït Taleb.
Divorce : les dernières jurisprudences de la Cour de cassation
5 juin 2022Divorce, droit de garde, indemnisation... En 2021, la Cour de cassation a livré des solutions originales sur des affaires complexes. Aperçu.
Emprunteur vs banque : une jurisprudence qui encadre le délai de grâce
2 juin 2022Un salarié licencié peut-il obtenir la suspension d’un crédit en attendant de retrouver un emploi ? La réponse tranchée de la Cour de cassation sur le délai de grâce.
Ouahbi : “Au ministère de la Justice, les lois sont masculines car faites par des hommes”
1 juin 2022Invité par la Fondation Lafqui Titouani, Abdellatif Ouahbi s'est confié sur ses premiers mois au ministère de la Justice, tout en faisant le bilan d'étape de ses principaux chantiers législatifs.
Bientôt une amnistie sur les concentrations non notifiées (Rahhou)
31 mai 2022C'est la petite bombe lancée par Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence : les entreprises qui n'auraient pas notifié leurs concentrations seront, d'ici la fin de l'année, invitées à le faire dans le cadre d'une procédure transactionnelle.
Ouahbi : “Je suis contre le procès pénal par visioconférence”
31 mai 2022Le ministre de la Justice va à rebours de la position défendue par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, favorable au procès à distance. Ce mécanisme, présenté comme temporaire, a été maintenu malgré la levée des restrictions sanitaires, et ce, en dehors de tout cadre légal.
