Huissier “fantôme” à Casablanca : le chef du parquet active une procédure exceptionnelle
22 juin 2022Saisi par une multinationale suisse dans le cadre d’une affaire "d’escroquerie au jugement", Hassan Daki active l’article 382 du Code de procédure civile. Une disposition qui permet au chef du parquet de donner ses instructions pour faire examiner, par la Cour de cassation, des "décisions par lesquelles les juges auraient excédé leurs pouvoirs".
Advanced Vision Morocco, filiale du groupe Binladin, en redressement
21 juin 2022Advanced Vision Morocco, filiale du saoudien CPC, fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. La société a failli passer sous le giron de TGCC, qui a formulé une offre à 110 MDH avant de se rétracter suite à une due diligence comptable.
Pr Miloud Loukili : “Une grande partie de l'avenir du Maroc se joue en mer”
20 juin 2022ENTRETIEN. Le Maroc siègera de 2023 à 2028 au sein de la Commission des limites du plateau continental. Une première pour le Royaume qui sera représenté par le Professeur Miloud Loukili.
Liquidation confirmée pour Mobilia
20 juin 2022Le management de Mobilia n’a pas convaincu la Cour d’appel de commerce. Après l’échec de son redressement, le fabricant de mobilier sera bien soumis à la liquidation judiciaire.
Le fiasco de Tamesna au cœur d’un litige international, le Maroc devant le CIRDI
17 juin 2022Le gouvernement marocain doit gérer un nouveau conflit au CIRDI. La société espagnole Comercializadora Mediterránea de Viviendas lui reproche la perte de ses investissements, dont l'un à Tamesna, et réclame le remboursement de plus de 400 millions d'euros.
Vivendi/Lagardère : au Maroc, veto provisoire du Conseil de la concurrence
16 juin 2022Le Conseil de la concurrence a choisi de temporiser sur le projet de concentration Vivendi/Lagardère. Ses services ont amorcé un examen approfondi, une démarche engagée en cas de doute sérieux d’atteinte à la concurrence. Pourquoi le régulateur marocain s’intéresse-t-il à une opération étrangère ? Réponses de praticiens.
General Tire : vingt ans après la faillite, les dirigeants mis hors de cause
16 juin 2022Deux décennies après la mise en liquidation de General Tire Maroc, le tribunal de commerce a rejeté la demande d'extension au patrimoine de ses dirigeants.
Démontée par les juges, Habanos SA veut inverser la tendance
14 juin 2022Le rapport de force a changé dans l'affaire Habanos SA. Contre ses concurrents, la société de Omar Zahraoui avait initié des actions sous la casquette de plaignant. Aujourd'hui, elle s'affaire à annuler son statut de condamnée.
Derham vs Puech : la transaction de 2014 consacrée définitivement par la Justice
13 juin 2022Après des années de procédure, la cour d'appel d'Agadir scelle le conflit autour d'Agrodep. Hassan Derham a été débouté de sa demande de remboursement à l'encontre des héritiers de Pierrick Puech. La transaction de 2014 reste l'unique et ultime référence.
Casablanca : Ouahbi veut migrer tous les tribunaux à Zenata
11 juin 2022L'annonce du ministère de la Justice a fait l'effet d'une bombe sur la sphère judiciaire casablancaise. Il est question de regrouper tous les tribunaux dans un Palais de justice situé à l'éco-cité Zenata. Parmi les praticiens, le projet est loin de faire l'unanimité. Document.
