Arbitrage : Safiec court-circuite une sentence controversée
16 mai 2022La cour d’appel refuse d’accorder l’exequatur d’une sentence arbitrale fondée sur des expertises soupçonnées de "faux". Ces documents avaient servi de base à la condamnation de Safi Energie Compagny (Safiec) au profit de GPT, dont le dirigeant a été condamné pour escroquerie.
Rififi judiciaire entre Engie Services Maroc et BMCI
16 mai 2022EXCLUSIF. Engie Services Maroc lâchée par BMCI qui veut résilier son crédit. Des saisies-arrêts de 51 millions de dirhams sur les comptes de la société. Une bataille judiciaire au tribunal de commerce.
Arbitrage : Cosmos Electro au cœur d’un rare revirement judiciaire
12 mai 2022L’entreprise Cosmos Electro vient d’obtenir la "rétractation" d’une sentence arbitrale l’ayant condamnée à indemniser Sanro Immobilière, le bailleur de son magasin à Decocenter. Détail d’une rareté judiciaire.
Rialto : après le report, la vente judiciaire reprogrammée au 17 mai
11 mai 2022La vente aux enchères des biens immobiliers Rialto a été une nouvelle fois programmée par le tribunal de commerce. Détails.
La vente judiciaire de la Gazelle d'or n'a pas eu lieu
11 mai 2022Prévue ce mardi 10 mai, la vente aux enchères du célèbre hôtel la Gazelle d'or n'a finalement pas eu lieu. Cette opération devait se faire au profit de Bank of Africa, qui fait valoir une créance de 27 millions de dirhams, résultat d'un crédit souscrit par les héritiers Adham dans des circonstances contestées par Ghita Bennis, la gérante historique de l'hôtel.
A 12 ans, ils sont interrogés pour vol de biscuits : ce que dit la loi
10 mai 2022A la suite de la plainte de la directrice de leur établissement scolaire, des élèves ont été entendus par la gendarmerie pour vol de biscuits à l’école. Les faits, le droit et les chiffres.
Affaire Legler : le coup de dés juridique des Koweïtiens contre BMCE
9 mai 2022Dans le conflit "Legler Maroc", le fonds d'investissement Al Ajial voudrait étendre à Bank of Africa les effets d'une clause qu'elle n'a pas signée. Voici pourquoi.
Contraindre l’épouse à consommer le mariage, la justice dit non
9 mai 2022Le tribunal de Rabat refuse de condamner une épouse à consommer le mariage. Un jugement qui met l’accent sur le caractère consensuel de l’acte charnel. En 2013, une autre juridiction avait livré une position différente.
Gun Jumping. Le cas Sika, une première et un signal au monde de l'entreprise
5 mai 2022Le Conseil de la concurrence inaugure son pouvoir de sanction avec un cas de "concentration sans notification préalable". Cet événement, une première au Maroc, interpelle les opérateurs économiques sur les enjeux liés au respect du droit de la concurrence.
Conseil de la concurrence : bientôt un “corps” des rapporteurs
4 mai 2022La réforme du droit de la concurrence compte donner naissance à "un corps des rapporteurs". Focus sur ces hommes de l'ombre.
