Avant l’assaut de Melilia, la bataille du mont Gourougou
5 juillet 2022RÉCIT. L’assaut de Melilia n’est qu’un épisode, le point culminant des tensions entre migrants et forces de l’ordre. De violents affrontements ont eu lieu la veille au mont Gourougou. Récit des faits à partir de l’enquête judiciaire.
Evènements de Nador : ce que nous dit l'enquête judiciaire
4 juillet 2022Avant Melilia, le parcours des migrants du Soudan au Maroc fait escale à la frontière algérienne, fief d'un réseau international d'immigration clandestine. Le réseau est piloté par un chef malien avec des complices au Maroc, au Soudan et en Algérie. Interrogé, un accusé pointe indirectement la complicité de gardes-frontière algériens.
Du bitcoin à la chasse aux trésors : la jurisprudence pénale en 2021
3 juillet 2022Chasse aux trésors, excès de pouvoir, Bitcoin, loi la plus favorable à l’accusé, audition des témoins à distance…En 2021, les jurisprudences de la Cour de cassation en matière pénale.
Jurisprudence. D'accusée à victime : l'étonnant revirement d'une affaire de viol
30 juin 2022Une femme a été poursuivie pour adultère avant d'être déclarée victime d'un viol dans la même affaire. Son "ex-complice", devenu accusé, a été condamné à 10 ans de réclusion. Les enseignements d'un dossier inédit.
Procédure de licenciement : le casse-tête des revirements jurisprudentiels
29 juin 2022La Cour de cassation vient de livrer une nouvelle interprétation de l'article 62 relatif à la procédure de licenciement. Une lecture qui contredit sa propre jurisprudence. Un casse-tête pour les employeurs et leurs conseils juridiques.
Régularisation des concentrations non notifiées : la décision est officielle
28 juin 2022Le Conseil de la concurrence lance officiellement l’opération de régularisation des concentrations non notifiées. Les sanctions seront limitées à 1% du chiffre d’affaires au profit des entités bénéficiaires de la procédure transactionnelle. Ce régime dérogatoire sera appliqué selon des critères déterminés.
Drame de Melilia : les mis en cause comparaîtront les 4 et 13 juillet
28 juin 2022Les évènements de Melilia ont donné lieu à l’ouverture de deux procès parallèles contre une soixantaine de mis en cause.
Difficultés d’entreprises : combien touchent les syndics ?
27 juin 2022Au Maroc, la rémunération des syndics n’est pas régie par des textes légaux spécifiques. Comment les juridictions gèrent-elles ce vide juridique ? Médias24 a consulté 150 ordonnances d’honoraires. Analyse.
Spoliation de terres soulalyates : le wali de Marrakech saisit la Justice
26 juin 2022Le Wali de Marrakech-Safi sollicite le ministère public sur le phénomène de la spoliation des terres collectives. Des services communaux et des avocats épinglés sur leur participation à ces transactions illégales. Une zone en particulier visée par la saisine même si le phénomène est national.
Prédation visant les terres soulalyates : le wali de Marrakech tire la sonnette d'alarme
23 juin 2022Le wali de la région Marrakech-Safi interpelle les élus sur le phénomène de cessions illégales du foncier soulalyate, des biens protégés et soumis à un régime juridique spécifique.
