Divorce : les dernières jurisprudences de la Cour de cassation
Divorce, droit de garde, indemnisation... En 2021, la Cour de cassation a livré des solutions originales sur des affaires complexes. Aperçu.
Par
Abdelali El Hourri
Le 5 juin 2022 à 16h59
|
Modifié 6 juin 2022 à
7h49
La Cour de cassation a révélé plus de 200 nouvelles jurisprudences, toutes datées de 2021 et accessibles sur le site du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Une grande partie de ces arrêts concerne des affaires familiales, avec quelques pépites dont nous vous livrons les résumés.
En cas de divorce,...
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Par
Abdelali El Hourri
Le 5 juin 2022 à 16h59
