Fraude à la polygamie : alerte sur des autorisations “chèque en blanc”
18 octobre 2022Des conjoints utilisent la même autorisation de polygamie, souvent "non nominative", pour conclure plusieurs mariages à l'insu des premières épouses, et sans l'aval du tribunal.
Parlement : les enjeux de la nouvelle année législative
13 octobre 2022Loi de finances, concurrence, exception d'inconstitutionnalité, droit de grève... Entre les dossiers à ouvrir ou à déterrer, et ceux qui attendent d'être finalisés, l'année législative s'annonce consistante pour nos parlementaires.
Banque populaire gagne un procès à 1,1 MMDH
12 octobre 2022La cour d'appel a confirmé la condamnation de Dimagaz et son dirigeant à payer, solidairement, la somme de 1.101.743.781 DH au profit de Banque populaire. Le distributeur de GPL fait face à un deuxième dossier, initié cette fois-ci par Bank of Africa pour une créance évaluée à 370 MDH.
Consommateur. Crédit impayé : quand la médiation devient une obligation pour la banque
11 octobre 2022Vous avez cumulé des impayés de crédit après un licenciement ? La banque n’a le droit de réclamer un remboursement (par voie judiciaire) qu’après épuisement d’une opération de médiation.
Fives FCB vs Ynna Holding : les implications possibles de l'arrêt de cassation
10 octobre 2022Dans le dossier opposant Fives FCB au groupe Chaabi, l'arrêt de cassation n'a pas encore dévoilé ses motifs. Mais on peut d'ores et déjà en anticiper quelques conséquences, aussi bien sur les parties que sur la juridiction de renvoi.
Jurisprudence. Ynna Holding vs Five FCB : l’affaire de la décennie
5 octobre 2022De par ses enjeux, le litige entre Ynna Holding et Five FCB dépasse les simples intérêts des parties. Le dossier est scruté par les sphères juridiques et des affaires, interpellées par la récente décision de la Cour de cassation et curieuses d’en découvrir les motifs.
Comment le Maroc gère les risques d’inondation
5 octobre 2022Systèmes d’alerte précoce, cartes d’aptitude à l’urbanisation, plans de résilience... Au Maroc, la prévention des catastrophes naturelles est aujourd’hui érigée en politique d’Etat. La Direction de la gestion des risques naturels, du ministère de l'Intérieur, est au cœur de ce dispositif. Créée en 2020, elle fait sa première sortie médiatique chez Médias24.
À la Cour de cassation, Ynna Holding remporte son litige face à Five FCB
3 octobre 2022Sept ans après sa saisine, la Cour de cassation a enfin délivré son verdict dans le litige opposant Ynna Holding à Five FCB, apprend Médias24. La décision n'a pas encore été publiée sur le site de la Cour de cassation.
Le barreau de Casablanca tourne le dos à l'ABAM
3 octobre 2022Les avocats casablancais sommés de boycotter les activités de l’Association des barreaux sous peine de sanctions disciplinaires. La brouille entre l’Ordre de Casablanca et l’ABAM prend une tournure publique dans un moment charnière pour la profession, en attente d’une réforme de son cadre juridique.
Régularisation des concentrations : le Conseil de la concurrence affine la procédure
30 septembre 2022À l'écoute des critiques, le Conseil de la concurrence vient d'émettre une série de modifications à la procédure de régularisation transactionnelle des concentrations non notifiées.
