À Casablanca, les avocats interdits de parler à la presse
9 novembre 2022Dans un contexte de tension avec le gouvernement, le bâtonnier de Casablanca appelle ses confrères à éviter toute sortie médiatique sauf autorisation "claire et expresse" de sa part.
Liquidation d'astreinte : le recours d'IAM rejeté
9 novembre 2022La cour d'appel de Rabat a rejeté le recours d'IAM contre la liquidation d'astreinte de 2,7 MMDH émise par l'ANRT. L'opérateur avait déjà procédé au paiement de cette somme.
Mohamed Berrada (CCI) : l’arbitrage est ancré dans la tradition marocaine
9 novembre 2022Arbitrage, médiation, conciliation... Au Maroc, les modes alternatifs de règlement des litiges ont précédé le système judiciaire en vigueur, qu’ils imprègnent aujourd’hui encore. L’environnement est propice à leur développement pourvu qu’ils soient réadaptés aux besoins du contexte actuel, estime Mohamed Berrada, président de la branche marocaine de la Chambre de commerce international, ancien ministre des Finances et grande figure de l’économie marocaine.
Saad El Mernissi dresse le “constat implacable” de l’arbitrage au Maroc
8 novembre 2022De la méconnaissance à la fraude... Le président de la Cour marocaine d’arbitrage résume les entraves au développement de ce mode alternatif de règlement des litiges au Maroc.
IAM vs Wana : le tribunal ordonne une expertise tripartite
7 novembre 2022Le tribunal de commerce a choisi de temporiser avant de se prononcer sur le fond du litige opposant IAM à Wana Corporate. Une expertise tripartite a été ordonnée pour vérifier la portée du préjudice subi par la demanderesse.
Casablanca : la grève des avocats prolongée d'une semaine
6 novembre 2022Les avocats casablancais sont appelés, par leur barreau, à tenir une grève d'une semaine pour contester les décisions "unilatérales" du ministère de la Justice.
Malgré l'accord fiscal, les avocats menacent d'une escalade
6 novembre 2022Malgré un accord sur la loi fiscale, les avocats menacent de poursuivre les protestations contre le ministère de la Justice. Ils annoncent une nouvelle grève et le boycott du prochain examen d'accès à la profession.
Vent de réconciliation entre l’ABAM et le barreau de Casablanca
2 novembre 2022Fédérés contre un adversaire commun – le ministère de la Justice –, le barreau de Casablanca et l’Association des barreaux du Maroc renouent le dialogue afin d’enterrer définitivement la hache de la guerre.
Au Parlement, la refonte de la concurrence définitivement adoptée
2 novembre 2022La Chambre des conseillers a adopté les deux projets de loi modifiant le cadre juridique de la concurrence au Maroc. Cette refonte complète ainsi son parcours législatif en attendant sa publication au Bulletin officiel.
L’INPPLC promet une nouvelle ère de lutte anticorruption
1 novembre 2022L’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte anticorruption est désormais opérationnelle après la nomination de ses membres. Cette institution constitutionnelle sera-t-elle enfin prise au sérieux ?
