Fraude à la polygamie : alerte sur des autorisations “chèque en blanc”
Des conjoints utilisent la même autorisation de polygamie, souvent "non nominative", pour conclure plusieurs mariages à l'insu des premières épouses, et sans l'aval du tribunal.
Par
Abdelali El Hourri
Le 18 octobre 2022 à 13h55
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Modifié 18 octobre 2022 à
13h55
- Une faille qui favorise le contournement de la procédure.
- Les autorisations non nominatives à usage potentiellement illimité.
- Les juges entre les consignes du CSPJ et le vide juridique.
Les juridictions de la famille sont en alerte. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vient de lever le voile sur un système de fraude ciblant les autorisations de polygamie. Des individus exploitent les failles de ce régime pour conclure des mariages en contournant les procédures en vigueur.
Encadrée par la...
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Par
Abdelali El Hourri
Le 18 octobre 2022 à 13h55
