CIRDI : le Maroc assisté par Hicham Naciri dans un litige à 4 MMDH
31 octobre 2022Le Royaume s’offre les services d’Allen & Overy pour l’assister dans son litige face au groupe espagnol Comercializadora Mediterránea de Viviendas (ex-Marina d’Or-Loger).
Entente sur le marché de l'audit : pas de “sursis” pour les experts-comptables
31 octobre 2022L'Ordre des experts-comptables a été débouté de sa demande de sursis à exécution contre sa condamnation pour entente anticoncurrentielle.
Contrat procédural : où le tribunal de Midelt repense le délai raisonnable
31 octobre 2022Comment rationaliser le "temps judiciaire" en impliquant les justiciables dans la gestion du procès ? Expérimenté au tribunal de première instance de Midelt, le mécanisme se nomme le contrat procédural.
Contesté par les avocats, Ouahbi désormais boudé par des magistrats
27 octobre 2022De la première année de Abdellatif Ouahbi, on retient surtout les tensions avec ses confrères avocats. Il doit désormais composer avec des contestataires du côté de la magistrature. Nouvel épisode d'un début de mandat au bilan illisible.
Régularisation des concentrations : à deux mois de la date butoir, les opérateurs hésitent
26 octobre 2022Malgré les clarifications et amendements introduits à la procédure, l’opération de régularisation des concentrations non notifiées suscite encore des hésitations chez les opérateurs. À leurs risques et périls.
Instance anticorruption : les récentes nominations mettent fin à onze ans de blocage
25 octobre 2022La nomination des membres de l’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte anticorruption permet à cette institution d’exercer effectivement ses prérogatives, dont le pouvoir d’enquête.
Fiscalité des avocats : la profession condamne les propositions du gouvernement
24 octobre 2022Les avocats devront régler leur impôt au tribunal sur chaque dossier et selon le degré de juridiction, si les propositions du PLF sont adoptées en l'état. Qu’en disent les principaux intéressés ?
Carrière de magistrat : ce qui va changer selon le projet de loi organique
21 octobre 2022Délai raisonnable, retraite, sanctions disciplinaires... un projet de loi organique entend introduire d'importants changements dans la gestion des carrières des magistrats. Tour d'horizon.
Wana vs IAM : jugement attendu pour le 7 novembre
20 octobre 2022Le tribunal de commerce a mis en délibéré l’affaire opposant Wana à Maroc Telecom. Le détenteur de la marque Inwi accuse son concurrent d’abus de position dominante et lui réclame un dédommagement de 6,7 MMDH.
Après l'appel du Roi, l'arbitrage prendra-t-il enfin son envol au Maroc ?
19 octobre 2022Le Roi appelle à rendre "effective" la mise en œuvre des modes alternatifs de règlement des litiges, une question qu'il lie au développement de l'investissement au Maroc. Sollicités par Médias24, des praticiens analysent les raisons et le contexte de cette sortie royale, qui n'est pas la première en la matière.
