Contrôleurs aériens : la justice ordonne la suspension de la grève
17 février 2023L’Office national des aéroports a obtenu la suspension, par voie judiciaire, de la grève annoncée par les contrôleurs aériens à Casablanca pour le 21 février.
Accident de train de Bouknadel : un dossier technique, une indemnisation complexe
16 février 2023Comment indemniser les victimes ? Selon quel régime juridique ? Qui supportera le dédommagement et à quelle hauteur ? Achevé sur le volet pénal, le procès de l'accident du train de Bouknadel attend une solution sur l'action civile. Un dossier d'une technicité insoupçonnée.
Ententes illicites sur le marché de l’audit : le dossier retiré des délibérés
16 février 2023Prévue pour le 15 février, la décision de la Cour d’appel sur le dossier qui oppose l’Ordre des experts-comptables au Conseil de la concurrence n’a pas eu lieu. L’affaire a été retirée des délibérés et sera examinée dans un mois.
Faute de gestion : focus sur l'action en comblement du passif
15 février 2023Comptabilité irrégulière, poursuite abusive d'exploitation, non-recouvrement des créances... Une gestion déficiente peut peser lourd sur le patrimoine personnel du dirigeant.
Concentrations économiques : ce qu'il faut retenir de la campagne de régularisation
14 février 2023Le Conseil de la concurrence a achevé sa campagne de régularisation des concentrations non notifiées. Plusieurs grandes entreprises marocaines et internationales ont opté pour ce régime transactionnel. Les échos recueillis auprès des praticiens sont positifs.
IB Maroc : la demande de redressement déclarée “irrecevable”
14 février 2023Le tribunal de commerce de Casablanca a statué, début février, sur la demande de redressement judiciaire initiée par IB Maroc.
Conseil de la concurrence vs Experts-comptables : verdict le 15 février
13 février 2023La cour d’appel de Rabat a mis en délibéré le recours formulé par l’Ordre des experts-comptables contre sa condamnation pour entente anticoncurrentielle. L’arrêt est attendu pour le 15 février. Médias24 a pu obtenir une copie du recours déposé par l’Ordre.
Cosmos Electro : la vente judiciaire suspendue
10 février 2023La vente judiciaire du fonds de commerce de Cosmos Electro vient d’être arrêtée par un recours interjeté par la défense de Cosmos.
Affaire de “l'huissier fantôme” : important rebondissement à la Cour de cassation
9 février 2023Saisie par le chef du ministère public, la Cour de cassation vient d'annuler une décision rendue dans une sombre affaire d'escroquerie au jugement. Un dénouement en vue après quatre ans de procédures.
AFEM, litige judiciaire au patronat féminin
8 février 2023Écartée il y trois ans de la présidence de l'Association des femmes chefs d'entreprises du Maroc, Aicha Laasri Amrani a eu gain de cause auprès d'un tribunal arbitral, mais vient d'essuyer un revers devant la justice étatique.
