Affaire de “l'huissier fantôme” : important rebondissement à la Cour de cassation
Saisie par le chef du ministère public, la Cour de cassation vient d'annuler une décision rendue dans une sombre affaire d'escroquerie au jugement. Un dénouement en vue après quatre ans de procédures.
Par
Abdelali El Hourri
Le 9 février 2023 à 16h23
|
Modifié 9 février 2023 à
21h24
Une entreprise qui voit ses fonds gelés après une condamnation rendue à son insu, et (faussement) notifiée par un huissier introuvable. Révélés en avril 2022, ces faits résument les soubresauts subis, depuis quatre ans, par la filiale marocaine d'une multinationale suisse. Et selon nos informations, la Cour de cassation...
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Par
Abdelali El Hourri
Le 9 février 2023 à 16h23
