Dimagaz assailli par les actions en paiement, 1,8 MMDH réclamé par trois banques
26 janvier 2023Le distributeur de gaz butane doit faire face à des actions en paiement au tribunal de commerce de la part de Banque Populaire, Bank of Africa et Crédit Agricole.
Législatives à Safi : “Une fuite de bulletins de vote” fait perdre son siège à un député PAM
26 janvier 2023La Cour constitutionnelle a annulé l’élection de Rachid Bougattaya (PAM) au scrutin partiel au titre de la circonscription locale de Safi. En cause, la fuite de centaines de bulletins lors du vote, rendant "douteux" les résultats du scrutin.
Peines alternatives pour contrer la surpopulation carcérale : utile, mais insuffisant selon des avocats
25 janvier 2023Le ministère de la Justice s'apprête à sortir le très attendu projet sur les peines alternatives. Ces mécanismes sont présentés comme un moyen de lutter contre la surpopulation carcérale. Mais sont-ils suffisants ? Notre système est-il outillé pour une application dans la pratique ?
Examen des avocats : Ouahbi et les députés choisissent le huis clos
25 janvier 2023La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés Abonnez-vous dès maintenant S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM Accédez à nos […]
Accident de train de Bouknadel : quatre ans après le drame, un jugement d’indemnisation se profile
25 janvier 2023Le tribunal de première instance de Salé s’apprête à rendre son verdict sur le volet civil de ce procès initié en 2018. Une cinquantaine de victimes réclament un dédommagement à l’ONCF.
Examen des avocats : la Justice se penche officiellement sur l'annulation
23 janvier 2023Le tribunal administratif de Rabat examinera, à partir du 2 février, une action pour l'annulation de l’examen d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat. Détails.
Concurrence : le bilan de la régularisation des concentrations
20 janvier 2023EXCLUSIF. Une vingtaine d'opérations régularisées et une quarantaine de millions de dirhams d'amende versés à l'État. Voici le bilan de la campagne de régularisation menée entre juin et décembre 2022 par le Conseil de la concurrence.
Peines alternatives : ce que prévoit le ministère de la Justice
19 janvier 2023Travail d'intérêt général, amendes journalières, assignation à résidence ou bracelet électronique... Le texte relatif aux peines alternatives sera bientôt versé dans le circuit législatif. Tour d'horizon.
Transport routier : Narsa Maroc et Assiaqa Card s’écharpent en justice
18 janvier 2023Assiaqa Card tente d'obtenir l'exequatur d'une sentence arbitrale condamnant Narsa Maroc à une centaine de millions de dirhams. Un conflit né en marge de la renationalisation de la gestion des permis de conduire et cartes grises.
Garde : l'intérêt de l'enfant est le critère suprême (tribunal de Midelt)
17 janvier 2023Le juge doit tenir compte, lors de la dévolution de la garde, de l’intérêt de l’enfant et lui éviter tout préjudice pouvant résulter de sa séparation de sa mère. Peu importe que celle-ci se remarie et abstraction faite de la nationalité du nouveau conjoint. Un jugement rendu par le tribunal de Midelt.
