Ce mercredi, le Maroc sort officiellement de l’état d’urgence sanitaire
1 mars 2023La non-prolongation de ce régime d’exception implique l’abandon de toutes les mesures y afférentes. C’est la traduction officielle d’une situation appliquée depuis plusieurs mois au quotidien.
Accident de Bouknadel : l’ONCF condamné à payer 2,8 MDH aux victimes
28 février 2023Le tribunal de première instance de Salé vient de prononcer son jugement sur le volet civil du procès de l'accident de train de Bouknadel. Détails.
Détournements de fonds sur comptes bancaires : quels droits pour les clients ?
27 février 2023La banque est évidemment tenue de restituer les sommes détournées. Mais les clients ont également droit à un dédommagement sur la période où ils n'ont pas eu accès à leur argent, en plus d'une indemnisation pour le préjudice moral. Cas pratique à la Cour de cassation.
Procédure civile : ce que prévoit la réforme
24 février 2023L’avant-projet du nouveau Code de procédure civile est sur le bureau du gouvernement, qui a entamé son examen en vue de son adoption. En voici les contours.
Exception d'inconstitutionnalité : le texte de nouveau censuré par les sages
23 février 2023Adoptée au Parlement, la loi organique relative à l'exception d'inconstitutionnalité ne sera pas promulguée. La Cour constitutionnelle a déclaré "non conforme" la procédure législative menant à son adoption. Un énième rebondissement dans le parcours, chaotique, d'un texte attendu depuis plus d'une décennie.
Cellulose du Maroc : l'ancien directeur général condamné pour détournement de fonds
22 février 2023L'ancien directeur général de Cellulose du Maroc et deux autres cadres de cette filiale de CDG développement ont été condamnés pour détournement et dissipation de deniers publics.
Bâtiment du cinéma Rialto : le point sur la vente aux enchères
21 février 2023À Casablanca, la vente du bâtiment abritant le cinéma Rialto est au point mort. L'offre de cession est officielle depuis mars 2022, mais elle bute sur plusieurs obstacles juridiques.
En litige, Assiaqa Card obtient gain de cause contre Narsa Maroc
21 février 2023L'ancien concessionnaire du service public de gestion des permis de conduire obtient l'exequatur d'une sentence arbitrale condamnant Narsa Maroc à une centaine de millions de dirhams.
Sponsoring : le Raja attaque Ola Energy pour rupture abusive de contrat
20 février 2023Lâché par son sponsor Ola Energy, le club casablancais s’estime lésé et décide d’ouvrir une procédure d’arbitrage.
Entreprise Sefiani : le détail du plan de continuation
19 février 2023Le tribunal de commerce a homologué le plan de continuation proposé par Entreprise Sefiani. Placée en redressement, l'opérateur Marrakechi dispose d'un délai de dix ans pour assainir un endettement de 179 millions de dirhams.
