Accident de train de Bouknadel : un dossier technique, une indemnisation complexe
Comment indemniser les victimes ? Selon quel régime juridique ? Qui supportera le dédommagement et à quelle hauteur ? Achevé sur le volet pénal, le procès de l'accident du train de Bouknadel attend une solution sur l'action civile. Un dossier d'une technicité insoupçonnée.
Par
Abdelali El Hourri
Le 16 février 2023 à 15h38
|
Modifié 16 février 2023 à
16h06
Le procès de l'accident du train de Bouknadel n'a pas livré son verdict. Les parties civiles attendent encore un jugement d'indemnisation. Le tribunal de Salé a prolongé sa réflexion au 24 février 2023. C'est le deuxième "sursis à statuer" depuis la mise en délibéré de l'affaire en décembre dernier.
...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Déja abonné ? je m’identifie
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
Par
Abdelali El Hourri
Le 16 février 2023 à 15h38
