Les chantiers de l'année législative
30 août 2023Peines alternatives, procédures civile et pénale, droit de grève, exception d'inconstitutionnalité... Chez l'exécutif comme au Parlement, la mobilisation est de mise pour faire aboutir des chantiers en attente, parfois depuis trop longtemps.
Sanctionner doublement un salarié pour une même faute, un abus de l'employeur (Cour de cassation)
30 août 2023Mettre à pied, puis licencier un salarié pour une même faute disciplinaire, une erreur qui peut s'avérer lourde de conséquences pour l'employeur. Le cas d'une affaire récemment traitée par la Cour de cassation.
Société anonyme : le DG n'est pas un salarié, il est révocable à tout moment (arrêt)
29 août 2023La cour d'appel de Casablanca (Chambre sociale) s'est déclarée incompétente à statuer sur le dossier impliquant la révocation du directeur général d'une société anonyme. Récit et commentaire d'arrêt.
Entente sur le marché de l'audit : dossier complexe, les juges temporisent
23 août 2023La cour d'appel de Rabat a décidé d'approfondir la réflexion sur le recours initié par l'Ordre des experts-comptables contre le Conseil de la concurrence. Un dossier qui fait figure de stress-test judiciaire pour l'institution d'Ahmed Rahhou.
Ententes sur le marché des carburants : les pétroliers notifiés des griefs... et maintenant ?
22 août 2023Mis en cause par les enquêteurs du Conseil de la concurrence, les pétroliers ont deux mois pour s'expliquer sur les accusations d'ententes anticoncurrentielles.
Factures en ligne : Maroc Telecom ne prélèvera plus les 3 DH supplémentaires
27 juillet 2023Maroc Telecom va renoncer aux frais supplémentaires sur le paiement des factures en ligne, apprend Médias24 de sources sûres.
Cosmos vs Sanro : la hache de guerre enterrée, des leçons à tirer
26 juillet 2023Pour Cosmos, la transaction avec le groupe Azbane signifie la fin d'un contentieux où les risques ne valaient pas les montants en jeu.
Narcotrafic : des gendarmes condamnés à verser 269 millions de DH à la Douane
26 juillet 2023Condamnés dans une affaire de trafic international de stupéfiants, une vingtaine d'accusés doivent verser 269 millions de DH à l'Administration des douanes.
La Samir maintenue artificiellement en vie, en attendant une issue concrète
25 juillet 2023À l’arrêt depuis août 2015, la Samir bénéficie d’une énième décision de "continuation d’activité", soit trois mois supplémentaires pour trouver un repreneur et repousser la vente en lot.
Affaire Tamesna : entre le Maroc et son adversaire espagnol, bras de fer engagé à Washington
24 juillet 2023Faute d’accord, les parties s’en remettent au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements pour nommer le président du tribunal arbitral chargé de statuer sur le litige. Un avant-goût du bras de fer engagé dans un conflit à 4 MMDH.
