Refonte de l'ISM : où comment former des magistrats sur mesure
20 septembre 2023La refonte de l'Institut supérieur de la magistrature prévoit des formations axées sur la réalité du terrain et sur les besoins des juridictions en termes de spécialisations.
Transaction : MK Holding et Bank of Africa ne sont plus en conflit
19 septembre 2023La holding du groupe Kabbadj a signé un protocole d'accord avec Bank of Africa. Les deux parties renoncent à toutes les actions judiciaires en cours et enterrent définitivement leur contentieux.
KMR Holding visée par une saisie sur fonds de commerce
14 septembre 2023L'entité détenue par le groupe Kabbadj (Université privée de Marrakech, Université internationale de Casablanca, etc.) fait l'objet d'une saisie exécutive visant son fonds de commerce.
Pour le groupe Satram, la faillite est totale
14 septembre 2023Fleuron du groupe Satrammarine, Rimal est la troisième et dernière filiale à rejoindre la liquidation judiciaire.
Voici le cadre juridique du dispositif marocain d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
12 septembre 2023Depuis 2019, le Maroc dispose d'un fonds destiné à l'indemnisation des victimes d'événements catastrophiques.
La mosquée de Tinmel détruite, des siècles d’histoire anéantis par le séisme
10 septembre 2023Le séisme du 8 septembre a provoqué la destruction de la mosquée de Tinmel, bijou architectural de la civilisation almohade classé au patrimoine mondial de l’Unesco.
Affaire Dimagaz : BOA concrétise une première vente aux enchères
7 septembre 2023Bank of Africa va récupérer une partie de sa créance sur Dimagaz. L'objectif est de recouvrer 370 MDH au total. Pour ce faire, la banque lorgne l'important patrimoine du dirigeant, caution personnelle. Détails exclusifs.
Procédure civile : petits litiges, jugements sans appel
5 septembre 2023Si le projet de Code de procédure civile est adopté en l'état, une catégorie de dossiers dits "petits litiges" ne seront plus susceptibles d'appel. Une possible "atteinte à l'égalité devant la Justice", alertent des praticiens.
Litiges : les grands procès de la rentrée
4 septembre 2023Conseil de la concurrence contre les experts-comptables, guerre des opérateurs télécoms au tribunal de commerce, grand banquier jugé pour corruption... Le mois de septembre signe la fin des vacances judiciaires et le retour des grands contentieux. Tour d'horizon (non exhaustif).
66 MDH d'amendes pour des cas de “gun jumping” (Conseil de la concurrence)
31 août 2023Le nombre de concentrations économiques au Maroc continue de grimper, avec une prédominance des capitaux étrangers et du secteur des services. En 2022, le Conseil de la concurrence a distribué 66 MDH d'amendes pour des cas de "gun jumping", la moitié dans le cadre du régime transactionnel.
