Entente sur le marché de l'audit : dossier complexe, les juges temporisent
La cour d'appel de Rabat a décidé d'approfondir la réflexion sur le recours initié par l'Ordre des experts-comptables contre le Conseil de la concurrence. Un dossier qui fait figure de stress-test judiciaire pour l'institution d'Ahmed Rahhou.
Conseil de la concurrence et Ordre des experts-comptables sont dans l'expectative. Opposés dans un dossier judiciaire sur fond d'ententes anticoncurrentielles, les deux parties n'ont toujours pas été fixées par la cour d'appel de Rabat.
Les juges devaient statuer le 26 juillet sur l'annulation - ou non - de la sanction rendue un an plus tôt par le régulateur (une amende de 3 MDH). Après un mois de délibérés, ils ont finalement décidé de prolonger la réflexion au 27 septembre 2022, date de la prochaine audience.
Amplifié par les vacances judiciaires du mois d'août, ce "sursis à statuer" de deux mois est justifié par la volonté "d'approfondir l'enquête", explique la cour d'appel pour motiver le report.
Du coté des parties, on prend son mal en patience sur un dossier visiblement complexe. Tout en interrogeant les délais des délibérés que l'on juge "exceptionnels", les protagonistes semblent renforcés dans l'idée que l'issue de l'affaire demeure incertaine.
Pour l'Ordre des experts-comptables, l'enjeu peut se résumer à l'objet de la requête : annuler la sanction pécuniaire de 3 MDH et, par ricochet, faire tomber les accusations d'entente illicite sur les prix. Le Conseil a retenu ce grief en lien avec la fixation, par l'entité en cause, de seuils minimum d'honoraires sur le marché d'audit.
Du côté du régulateur, le dossier a une forte portée symbolique, voire historique : sa sanction contre l'Ordre des experts-comptables est la première du genre en matière de pratiques anticoncurrentielles.
Le recours en annulation sert ainsi de premier stress-test judiciaire pour l'institution d'Ahmed Rahhou. La défense de l'Ordre des experts-comptables a produit un mémoire de 100 pages, qui questionne minutieusement la solidité de la décision dans toute son étendue (forme et fond). Suffisant pour convaincre les juges ? Réponse le 27 septembre.
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