Au Maroc, Veolia sous haute pression
5 octobre 2023Acculée par le Conseil marocain de la concurrence, Veolia a trente jours pour faire ce qu'elle n'a pas réussi à réaliser en deux ans : se défaire de Lydec, un boulet qui pourrait lui coûter cher.
Injonction du Conseil de la concurrence à Veolia Environnement Maroc
4 octobre 2023Le Conseil de la concurrence vient d'épingler Veolia Maroc pour la réalisation d'une concentration économique non autorisée, en lien avec sa fusion avec Suez. Le groupe a 30 jours pour céder Lydec sous peine de voir son rapprochement en lien avec Suez, annulé par le régulateur marocain.
Liquidation transfrontalière : les détails d'un précédent judiciaire
4 octobre 2023Médias24 a consulté le premier jugement sur un dossier de reconnaissance, au Maroc, d'une procédure étrangère de difficulté d'entreprise.
Moudawana : pendant 20 ans, des jugements qui sont autant de pistes de réforme
3 octobre 2023JURISPRUDENCE. Vingt ans sous la Moudawana, ce sont deux décennies de jurisprudence où l'on a parfois tenté de remédier aux lacunes de ce texte novateur mais perfectible. Et, d'autres fois, trahi son esprit en appliquant sèchement son contenu ou en exploitant ses mutismes. Voici notre lecture non exhaustive de ces vingt années de pratique judiciaire.
Terres soulalyates : la prédation persiste, des avocats impliqués
2 octobre 2023Les ministères de l'Intérieur et de la Justice alertent sur les transactions illégales visant les terres collectives. Ces dérives, qui impliquent la complicité d'avocats, interrogent la responsabilité de certains services communaux.
Ententes sur le marché de l’audit : une décision judiciaire en sursis
29 septembre 2023Opposés devant la cour d’appel, le Conseil de la concurrence et l’Ordre des experts-comptables n’ont pas été fixés ce mercredi 27 septembre 2023. Plus de 120 jours pourraient séparer la mise en délibéré de la décision des juges. Evoquée et parfois espérée, une transaction est-elle encore (théoriquement) envisageable ?
Satram : les filiales se refusent (toujours) aux héritiers Jakhoukh
26 septembre 2023Confrontés à des décisions judiciaires défavorables, les ayants droit Jakhoukh peinent à s'installer à la direction des filiales du groupe Satrammarine.
BOA, BCP, SGMB et CAM : la dette bancaire de Dimagaz atteint 2 MMDH
25 septembre 2023Dans les sphères bancaires, le cas Dimagaz suscite inquiétude et embarras. Et l’on présente cette affaire comme un nouvel exemple de "risque mal géré". Du côté du débiteur, on parle de "concours financier abusif".
Dimagaz : des saisies, encore des saisies
21 septembre 2023Les banques maintiennent la pression sur la société dirigée par la famille Jirari. Un nouveau bien immobilier a été placé aux enchères en attendant la mise en vente du fonds de commerce, objet d'une course entre plusieurs créanciers.
À Settat, des élus locaux commanditaires d'un réseau de faux témoignages
20 septembre 2023Le juge d'instruction du tribunal de Settat a entamé une information judiciaire concernant un réseau de faux témoins impliqués dans des procès de spoliation immobilière. Des élus locaux et un ancien parlementaire ont été poursuivis et placés sous contrôle judiciaire. Récit.
