Affaire Tamesna : entre le Maroc et son adversaire espagnol, bras de fer engagé à Washington
Faute d’accord, les parties s’en remettent au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements pour nommer le président du tribunal arbitral chargé de statuer sur le litige. Un avant-goût du bras de fer engagé dans un conflit à 4 MMDH.
Par
Abdelali El Hourri
Le 24 juillet 2023 à 14h16
|
Modifié 24 juillet 2023 à
18h43
Un an pour constituer un tribunal arbitral. Au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI, Washington), l’examen du litige opposant Comercializadora Mediterránea de Viviendas au gouvernement marocain peut démarrer. Les parties connaissent enfin le nom de l’arbitre qui présidera la formation tripartite. Il s’agit de...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Déja abonné ? je m’identifie
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
Par
Abdelali El Hourri
Le 24 juillet 2023 à 14h16
