Affaire Lydec : Veolia négocie une sortie transactionnelle
5 décembre 2023Les négociations avancent discrètement avec les services du Conseil de la concurrence. L'Intérieur sollicité pour débloquer la cession de Lydec.
La Cour de cassation a-t-elle supprimé de son site un arrêt controversé sur le droit de la famille?
5 décembre 2023Sur le site de la Cour de cassation, plus de deux mille arrêts de la chambre du statut personnel ont été momentanément supprimés avant d'être restaurés, à l’exception d’une décision polémique sur la garde des enfants.
Élection du bâtonnier à Casablanca : les listes de candidats sont menacées d’annulation
4 décembre 2023Le ministère public a déposé un recours pointant la présence, parmi les candidats éligibles, d’avocats condamnés ou poursuivis dans des affaires pénales.
Ententes illicites dans le carburant : le consommateur peut-il demander indemnisation ?
28 novembre 2023Les pétroliers n'ont pas contesté les griefs, mais n'ont pas pour autant plaidé coupables. La transaction a court-circuité la procédure contentieuse avant de déboucher sur une décision établissant la culpabilité des opérateurs. Des éléments qui rendent quasi impossible l'aboutissement d'une éventuelle action en indemnisation au profit d'une victime.
Entente sur les carburants : comment le régulateur a fixé la sanction
27 novembre 2023L'amende a été déterminé sur la base du chiffre d'affaires réalisé sur les produits en lien avec l'infraction, à savoir le gasoil et l'essence uniquement. Du côté des pétroliers, la non-contestation des griefs donnait automatiquement droit à une amende transactionnelle inférieure à la sanction encourue. Explications.
Entente sur les prix des carburants : Au-delà de l'amende...
26 novembre 2023L'amende "transactionnelle" met fin à ce dossier où les parties étaient accusées d'ententes illicites, mais ouvre un nouveau chapitre, autrement plus stratégique : l'alignement du secteur sur les règles de la concurrence avec des engagements contraignants. Le non-respect des mesures peut lui-même donner lieu à un dossier contentieux. Explications.
Licenciement : auditionner un salarié en présence d'un huissier est un vice de forme
23 novembre 2023La Cour de cassation se penche sur une erreur courante chez les employeurs : solliciter un huissier de justice pour assister à la séance d'audition du salarié en voie de licenciement pour faute grave. Un intrus qui fait tomber toute la procédure.
Sociétés régionales multiservices : les capitaux seront 100% publics
22 novembre 2023Les premières sociétés régionales multiservices sont en cours de mise en place. Déployées dans quatre régions pilotes, ces structures seront dotées de capitaux 100% publics. De quoi dissiper, pour l'heure, les inquiétudes autour de la présumée "privatisation" de l'eau au Maroc. Détails exclusifs.
Carburants : au Conseil de la concurrence, instruction sous le sceau du secret
22 novembre 2023L’instruction du dossier des ententes sur le marché des carburants avance discrètement et à pas sûrs. Parallèlement au volet contentieux, le régulateur ne perd pas de vue les fluctuations des prix à la pompe.
Élection du bâtonnier à Rabat : qui succédera à Abdelilah Adnane ?
21 novembre 2023En attendant les candidatures officielles, trois noms sont annoncés pour concourir au prochain mandat de bâtonnier à Rabat. Le scrutin aura lien fin décembre.
