Séisme du 8 septembre : le FSEC sera activé, 2,8 milliards de DH dans les caisses
3 novembre 2023EXCLUSIF. Le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques sera bel et bien activé pour l’indemnisation des victimes "non assurées" contre les sinistres après le séisme du 8 septembre.
Cinéma Rialto : la dissolution amiable pour débloquer la vente ?
2 novembre 2023Les organes chargés de la dissolution de la société propriétaire du bâtiment abritant le cinéma Rialto souhaitent négocier une issue amiable avec les parties. Objectif : concrétiser une vente bloquée depuis mars 2022.
Casablanca : la date d'élection du bâtonnier fixée, deux favoris évoqués
1 novembre 2023Au barreau de Casablanca, la course à la succession du bâtonnier Tahar Mouafik est officiellement lancée. Ce dernier a communiqué la date de l’élection.
Le syndicat des pilotes tient son congrès malgré sa suspension par la Justice
1 novembre 2023L’organe affilié à la Confédération démocratique du travail a tenu son congrès constitutif en dépit d’une décision judiciaire qui en avait acté le report.
Affaire Legler : Bank of Africa et les Senoussi blanchis par les arbitres
31 octobre 2023Al Ajial n’a pas réussi à faire condamner Bank of Africa et Financière Hatt à la Cour internationale d’arbitrage. Les arbitres ont rejeté les prétentions selon lesquelles les deux défenderesses auraient "trompé" le fonds koweitien lors du rachat, quinze ans plus tôt, de parts dans LGM Denim (anciennement Legler Maroc).
Tanger. Expulsion des habitants du quartier Chouk : ce que l'on sait
30 octobre 2023Le tribunal de Tanger doit statuer en référé sur l'éviction de dizaines d'habitants du quartier Chouk, à Tanger. A l'origine de la demande, une société de promotion immobilière qui invoque un terrain immatriculé dans les années 1950. Une affaire complexe.
Le PLF2024 propose de notifier les contribuables par mail: le pour et le contre de cette mesure
28 octobre 2023Le projet de loi de Finances 2024 introduit la notification électronique dans les procédures de recouvrement des créances publiques.
Ententes anticoncurrentielles : les experts-comptables déboutés par la justice
26 octobre 2023Au terme d’un procès qui a duré plus d’un an, l’Ordre des experts-comptables a perdu son recours contre le Conseil de la concurrence. La corporation devra payer 3 millions de DH d’amende pour entente illicite sur les prix. L’ardoise pourrait s’alourdir avec les astreintes cumulées depuis l’été 2022.
WANA vs IAM : l’expertise promise pour le 30 octobre
26 octobre 2023Au tribunal de commerce de Rabat, l’évolution du procès opposant Wana à IAM dépend d’une expertise comptable attendue depuis un an, dévolue à trois experts.
Samir : BGI Petrolium exploite effectivement les citernes
26 octobre 2023La Samir, en liquidation, vient de bénéficier d’une prolongation d’activité pour les trois prochains mois.
