Entente sur les carburants : comment le régulateur a fixé la sanction
L'amende a été déterminé sur la base du chiffre d'affaires réalisé sur les produits en lien avec l'infraction, à savoir le gasoil et l'essence uniquement. Du côté des pétroliers, la non-contestation des griefs donnait automatiquement droit à une amende transactionnelle inférieure à la sanction encourue. Explications.
Par
Abdelali El Hourri
Le 27 novembre 2023 à 17h30
|
Modifié 28 novembre 2023 à
16h43
Afriquia, Total, Vivo, Ola Energy, Petrom, Petromin, Ziz, Winxo et Somap. Soupçonnées d'ententes anticoncurrentielles, ces neuf sociétés verseront 1,84 MMDH aux caisses de l'Etat. C'est l'amende "transactionnelle" retenue par le Conseil de la concurrence, qui plie définitivement ce contentieux ouvert en 2016.
La sanction concerne également le Groupement des pétroliers...
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Par
Abdelali El Hourri
Le 27 novembre 2023 à 17h30
