Clause compromissoire : comment le koweïtien Ajial a impliqué BOA
20 novembre 2023À la Cour internationale d'arbitrage de la CCI-Paris, un tribunal arbitral a étendu une clause compromissoire à Bank of Africa sur un contrat que la banque n'a pas signé. Les motifs.
IAM vs Wana : l'expertise enfin déposée
20 novembre 2023Le tribunal de commerce de Rabat a mandaté, il y a près d'un an, des experts pour apporter un éclairage technique dans le litige opposant IAM à Maroc Telecom.
Affaire Legler : débouté en arbitrage, le koweïtien Ajial prévoit un recours judiciaire
19 novembre 2023Après un arbitrage défavorable à la CCI Paris, Al Ajial Assets se penche sur une suite judiciaire au litige l'opposant à Bank of Africa et au groupe Senoussi.
Casablanca. Élection du bâtonnier : qui succédera à Me Tahar Mouafik ?
16 novembre 2023À un mois du scrutin, six prétendants concourent pour le prochain mandat de bâtonnier de Casablanca, et la campagne bas déjà son plein. Médias24 a recueilli leurs noms.
Délais de paiement : exclusion discriminatoire des professions libérales?
15 novembre 2023Les professions libérales ne bénéficient pas de la protection prévue par la loi sur les délais de paiement alors qu’elles subissent les mêmes contraintes que les "commerçants". Le cas des avocats en exemple.
Plainte de la MDJS contre 1Xbet : la BNPJ entre en scène
14 novembre 2023La plainte de la MDJS vise non seulement 1Xbet, mais aussi tout l’écosystème des paris sportifs illégaux au Maroc, colporteurs et publicitaires compris. Le dossier, d’une ampleur inédite au Maroc, est entre les mains de la Brigade nationale de la police judiciaire.
PLF 2024 : le gouvernement maintient la hausse des droits d'importation sur les smartphones
10 novembre 2023Faute de consensus sur l'amendement à apporter au droit d'importation appliqué aux smartphones, le gouvernement a rejeté toutes les propositions d'amendement et a maintenu la hausse telle que proposée dans le PLF 2024.
Engelhard vs KosmoPharm : divorce consommé, la DMP dans les radars
9 novembre 2023La cour d'appel de commerce a conforté la sentence arbitrale actant la résiliation du contrat entre KosmoPharm et son fournisseur Engelhard. Le laboratoire allemand s'est déjà lié à un nouveau partenaire pour la distribution d'un de ses médicaments phares. Résultat : on se retrouve avec deux distributeurs d'un même produit sur le sol marocain. Gros litige en vue.
Veolia/Suez : délai expiré, et maintenant ?
7 novembre 2023Veolia Environnement SA n’a pas réussi à céder Lydec dans le délai imparti par le Conseil de la concurrence. Une situation prévisible, mais pour quelles conséquences ?
1.600 retraités de la SMT régularisés : genèse et détails d’un accord historique
7 novembre 2023La Société marocaine des tabacs se défait d’un boulet hérité de sa privatisation au début des années 2000. Une transaction pour la régularisation des pensions de 1.600 retraités, avec un budget prévisionnel de 1,5 milliard de DH. L’épilogue, ou presque, d’un litige vieux de deux décennies. Voici le récit du contentieux et le détail de l’accord.
