Une première. Les délais de traitement des dossiers judiciaires fixés par le CSPJ
1 janvier 2024Les dossiers judiciaires seront traités selon des délais connus d'office. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a fixé la durée "indicative" de traitement selon la juridiction et la nature du litige. Cette mesure entre en vigueur ce janvier 2024.
Mort d’un enfant à la gare de Rabat-Agdal : l’ONCF attaqué sur deux fronts judiciaires
28 décembre 2023La compagnie ferroviaire fait l’objet de deux actions judiciaires : l’une pour engager sa responsabilité administrative suite à la chute mortelle d’un enfant du haut d’un escalator à la gare de Rabat-Agdal. L’autre, pénale, sur fond d’accusation "d’altération de preuves matérielles".
A Agadir, un recours contre le quota de femmes au Conseil de l’Ordre des avocats
17 décembre 2023A la veille des élections du barreau d’Agadir, un avocat veut faire annuler une disposition qui impose un pourcentage obligatoire de femmes au sein du Conseil de l’Ordre des avocats.
Barreau de Casablanca : les avocats élisent leur bâtonnier
14 décembre 2023Le premier tour de l'élection du bâtonnier de Casablanca se tient ce jeudi. Des six candidats en lice, deux se qualifieront au second tour prévu le vendredi 15 décembre 2023.
Casablanca : l’Ordre des avocats acquiert un entrepôt de stockage
14 décembre 2023Le terrain situé dans la zone Oukacha sera reloué à l’ancien propriétaire pour 500.000 DH/mois.
Dimagaz : rebondissement dans la vente aux enchères
13 décembre 2023Fixée à un prix jugé dérisoire, la vente du fonds de commerce de Dimagaz butte sur le refus d’homologation par la justice commerciale.
Tanger : pourquoi les habitants du quartier Benkirane n'ont pas été expulsés
12 décembre 2023Médias24 a consulté l'ordonnance ayant opposé une fin de non-recevoir à la demande d'expulsion des habitants du quartier Benkirane.
Barreaux du Maroc : le point sur les élections des bâtonniers
11 décembre 2023L'avocat de M'Fadel El Halaissi à la tête du barreau de Marrakech, une femme sur le podium des élections d'Oujda, un scrutin à rebondissements à Meknès... Sur les dix-sept barreaux du Royaume, quatre ont élu leurs nouveaux bâtonniers.
Le gouvernement élabore un avant-projet de loi sur le conflit d'intérêt : détails exclusifs
10 décembre 2023Le gouvernement répond favorablement au plaidoyer de l'Instance anticorruption (INPPLC). Un texte de loi contre le conflit d'intérêt est en préparation. Le texte couvrira un large spectre de responsables publics, qui va des ministres à la police judiciaire. Les intéressés seront sanctionnés en cas de défaut de "déclaration d'intérêt". Détails exclusifs.
Élections du barreau de Casablanca : douze avocats supprimés des listes d'éligibilité
7 décembre 2023Impliqués dans des dossiers à caractère disciplinaire ou pénal, des avocats seront retirés des listes d'éligibilité à la fonction de bâtonnier et de membre du conseil de l'ordre de Casablanca. Une décision judiciaire qui fait suite au recours du procureur du Roi.
