La Cour de cassation a-t-elle supprimé de son site un arrêt controversé sur le droit de la famille?
Sur le site de la Cour de cassation, plus de deux mille arrêts de la chambre du statut personnel ont été momentanément supprimés avant d'être restaurés, à l’exception d’une décision polémique sur la garde des enfants.
Par
Abdelali El Hourri
Le 5 décembre 2023 à 15h19
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Modifié 5 décembre 2023 à
18h03
Plus de deux mille arrêts supprimés sans préavis ? Ce mardi matin, le site de la Cour de cassation n’affichait plus la jurisprudence de la chambre du statut personnel et successoral.
Médias24 l’a constaté, dans la matinée de ce mardi 5 décembre, en tentant de rechercher une décision suscitant la...
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Par
Abdelali El Hourri
Le 5 décembre 2023 à 15h19
