Marocains bloqués à l’étranger: “Soyez patients”, demande El Otmani
14 avril 2020Ils sont 7.500 Marocains à être bloqués à l’étranger en raison des mesures de confinements décrétées par l’Etat marocain. Le chef du gouvernement évoque des "préparatifs" pour leur retour mais élude les détails.
Coronavirus : Ils ont volé un mouton, ils risquent 10 ans de réclusion
13 avril 2020Présenté comme simple délit correctionnel, le vol d’un mouton requalifié en crime par le tribunal de Kénitra. La crise du coronavirus interprétée comme circonstance aggravante, relevant le plafond théorique de la peine à 10 ans de réclusion.
Violation de l'état d'urgence sanitaire: Quand la Justice abat son marteau
6 avril 2020Les juges activent le dispositif répressif relatif à l'état d'urgence sanitaire. Des jugements variables en termes de sévérité. Les cas les plus graves sont jugés en priorité et en état de détention.
Les barreaux distribuent des aides aux avocats impactés par la crise
3 avril 2020Face à la crise du coronavirus, les barreaux des avocats adoptent leurs propres mécanismes d'aide. Des bourses allant de 1.500 DH à 6.000 DH pour les avocats les plus impactés. Des critères d'éligibilité qui diffèrent, un sens de la solidarité pas toujours au rendez-vous.
Report des échéances fiscales: Lecture “littérale” de l'Association des barreaux
2 avril 2020L’interprétation stricte du décret-loi sur l’état d’urgence plaide pour la suspension des échéances fiscales. Mais le contexte actuel appelle à la responsabilité individuelle de chaque contribuable. Telle est la position de l’Association des barreaux du Maroc.
Report des échéances des crédits : le délai de grâce, joker du consommateur
2 avril 2020Les délai de grâce pour reporter les échéances des crédits immobiliers et à la consommation. Un report qui peut durer deux ans avec interruption des intérêts. Décisions par ordonnance en cas de licenciement ou de situation financière imprévisible.
Congé sans solde : pas illégal, mais mâtiné de pièges
1 avril 2020Le congé sans solde existe dans le secteur public, mais n'a aucun fondement légal dans le privé. Pourtant, beaucoup d'employeurs y ont recours dans cette période de grands bouleversements. Focus.
La justice refuse l'accès au territoire à des Marocains bloqués à Algésiras
31 mars 2020Le tribunal administratif de Rabat a rejeté la demande d'accès au territoire formulée par deux Marocains bloqués à Algésiras suite à la fermeture des frontières décidée par les autorités marocaines.
Marocains bloqués à l'étranger: L'Etat peut-il leur interdire le retour au pays?
31 mars 2020Des milliers de Marocains encore bloqués à l'étranger. Les appels au rapatriement se multiplient. Aucune obligation légale expresse en ce sens, mais des questions quant à la responsabilité morale de l'Etat.
Libyen bloqué à l'aéroport de Casablanca : les motivations de la cour d'appel
30 mars 2020Deux degrés de juridiction, deux interprétations contradictoires. Bloqué depuis plus de dix jours à l’aéroport Mohammed V (Casablanca), un ressortissant libyen s’est vu successivement accorder puis interdire par la Justice, le droit d’accès au territoire marocain.
