Coronavirus : Ils ont volé un mouton, ils risquent 10 ans de réclusion
Présenté comme simple délit correctionnel, le vol d’un mouton requalifié en crime par le tribunal de Kénitra. La crise du coronavirus interprétée comme circonstance aggravante, relevant le plafond théorique de la peine à 10 ans de réclusion.
A.E.H
Le 13 avril 2020 à 16h59
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Modifié 11 avril 2021 à
2h45
Le vol d’un mouton, passible de 10 ans de réclusion ? Risible en temps normal, cette hypothèse pourrait bien trouver une assise juridique sous l’état d’urgence sanitaire. C’est ce qui ressort d’un jugement rendu le 9 avril par le tribunal de première instance de Kénitra.
Dans cette décision inédite (Dossier n°...
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A.E.H
Le 13 avril 2020 à 16h59
